Rapport explicatif

Référence: N093-1290

Figure 8 : Déplacements

Art. 20 Déchets minéraux provenant de la démolition d’ouvrages construits

Les matériaux bitumineux de démolition, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, les matériaux de démolition non triés et les tessons de tuiles doivent être traités conformément à l’état de la technique. Cette règle s’applique aussi au béton de démolition, qui peut toutefois être valorisé aussi directement comme matière première dans les décharges pour la fabrication des éléments de

construction requis, à condition que le béton ne provienne pas d’un site contaminé.

Les matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 250 mg par kg ne pourront plus être valorisés ni mis en décharge après une période transitoire de dix ans, mais devront être soumis à un traitement thermique (cf. disposition transitoire de l’art. 51 OTD). Actuellement, l’état de la technique dans ce domaine est le traitement thermique. À ce propos, il convient de relever que les installations de traitement de ce type n’existent qu’à l’étranger, par exemple en Allemagne ou aux Pays-Bas. Ces déchets devront par conséquent être transportés à l’étranger par bateau ou alors il faudra, dans le sillage de cette nouvelle réglementation, créer les capacités de traitement

nécessaires. Il est intéressant de souligner, à l’intention des investisseurs potentiels dans de telles installations, qu’une obligation de traitement sera en vigueur pour les agrégats d’enrobés

goudronneux.

Art. 21 Feuilles en matière plastique

Les feuilles en matière plastique issues de l’industrie, des services et de l’agriculture doivent être valorisées selon l’état de la technique. Celles qui proviennent de l’agriculture sont moyennement à fortement sales ; elles sont par conséquent lavées après déchiquetage afin d’enlever le sable et les résidus de foin. Les morceaux de plastique sont ensuite séchés, puis extrudés pour produire un granulat. Ce dernier peut être utilisé pour la fabrication de produits en plastique. Il est judicieux de prescrire leur valorisation, vu que ces feuilles ne sont pas mélangées à d’autres déchets, qu’elles sont relativement propres et peuvent être collectées séparément en grandes quantités. Rappelons que