Rapport explicatif

Référence: N093-1290

l’utilisation de ces feuilles a considérablement augmenté ces dernières années ; citons l’exemple les balles d’ensilage dans le secteur agricole. Ensemble, l’industrie, l’artisanat et l’agriculture produisent quelque 110 000 t par an, ce qui correspond à 14 % du total des déchets plastiques. Les quantités sont les suivantes : feuilles rétractables, films étirables et films d’enveloppage, capitonnages

alvéolaires et sacs de l’artisanat, 75 000 t ; feuilles d’ensilage, de couverture et de serre ainsi que sacs utilisés dans l’agriculture, 20 000 t ; toiles étanches, feuilles de protection et bâches du secteur de la construction, 15 000 t. Les feuilles provenant de l’artisanat sont déjà recyclées à raison de 25 à 30 %. Les déchets plastiques produits par l’agriculture et la construction sont par contre presque intégralement incinérés en UIOM. À la différence des pays voisins, la collecte des matières plastiques restera en Suisse limitée aux fractions les plus rentables. Ce choix apparaît judicieux au vu de

l’excellente valorisation énergétique dans les installations de traitement thermique. Il suppose

toutefois que ces installations investissent régulièrement dans leurs équipements de production énergétique afin de les optimiser.

Art. 22 Fraction légère provenant du broyage de déchets métalliques

Le broyage de déchets contenant des métaux, en particulier de vieilles voitures, produit une fraction de broyage légère (FBL), outre de nombreuses autres fractions. Le déchiquetage libère les métaux des matières plastiques, textiles, caoutchouc, verre et autres éléments minéraux qui y adhéraient. La FBL et les poussières sont éliminées par un flux d’air. Comparée aux déchets urbains et aux autres déchets combustibles, la FBL contient davantage de métaux lourds, surtout cuivre, zinc, cadmium et mercure. Elle peut cependant être polluée aussi par des quantités importantes de biphényles

polychlorés (PCB). Les morceaux de métal d’une taille supérieure à 20 mm doivent être séparés de la FBL selon l’état de la technique, avant le traitement thermique, et être recyclés. Ce procédé est

nettement plus rationnel que l’extraction ultérieure des métaux des résidus d’incinération. Il faut

souligner que les installations servant au traitement thermique de la FBL doivent satisfaire aux mêmes exigences que les autres installations de traitement thermique (cf. les exigences posées pour ces dernières). Cette condition s’applique aussi par analogie à l’exportation de la FBL vers des

installations de traitement thermiques à l’étranger.

Art. 23 Boues des dépotoirs et balayures de routes

Les boues provenant des dépotoirs de routes (boues des dépotoirs) et – selon l’origine et la saison – les déchets résultant du nettoyage des routes et des places (balayures de routes) ont une composition essentiellement minérale. Ces déchets doivent autant que possible être traités pour récupérer le gravier, les gravillons et le sable, qui peuvent servir de matériaux de construction. Le reste doit être traité dans une installation thermique appropriée. Il en va de même des balayures de routes après des manifestations publiques,, qui sont constituées surtout de déchets urbains ou de déchets de

composition analogue ; comme les autres balayures de routes contenant une grande part de

matériaux biodégradables (p. ex. feuilles), ces déchets. seront incinérés dans une installation

thermique appropriée.

Art. 24 Mâchefers de fours électriques

Les mâchefers de fours électriques sont des résidus de la sidérurgie. Ils résultent des processus à haute température et comprennent des quantités importantes de métaux lourds. Les mâchefers ont un comportement à la lixiviation nettement meilleur que d’autres résidus issus du traitement thermique, car les métaux lourds sont liés dans la matrice déchet. Bien que les teneurs globales en certains métaux lourds dépassent les valeurs limites pour les décharges de type B, il est raisonnable d’éliminer ces mâchefers dans ces installations vu leur bon comportement à la lixiviation. S’il est prévu d’utiliser ces mâchefers à des fins de construction, les exigences minimales énoncées dans l’OTD doivent être respectées. Les autorités d’exécution peuvent ajouter d’autres exigences si elles l’estiment

nécessaire. L’aide à l’exécution de l’OTD définira les exigences techniques et organisationnelles relatives à l’utilisation des mâchefers de fours électriques dans la construction.

Art. 25 Valorisation de déchets dans la fabrication de ciment et de béton

La valorisation de déchets dans les cimenteries était jusqu’ici réglementée dans la directive de l’OFEV ainsi intitulée qui sera abrogée à l’entrée en vigueur de l’OTD révisée. Cette valorisation sera ensuite