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Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 113 pages

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Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

iii) l’indice de sûreté-criticité de tout colis ne dépasse pas 10;

b) les colis contenant des matières fissiles, quelle qu’en soit la forme, à condition que:

i) la plus petite dimension extérieure du colis ne soit pas inférieure à 30 cm;

ii) le colis, après avoir été soumis aux épreuves spécifiées aux 6.4.15.1 à 6.4.15.6:

- retienne son contenu de matières fissiles;

- conserve des dimensions extérieures hors tout minimales du colis d’au moins 30 cm;

- empêche l’entrée d’un cube de 10 cm;

iii) l’indice de sûreté-criticité du colis est calculé à l’aide de la formule suivante:

 Masse de U - 235dans lecolis (g) Masse d'autres nucléidesfissiles*dans lecolis(g) CSI  502  

 Z 280  * Le plutonium peut avoir n’importe quelle teneur isotopique à condition que la quantité de Pu-241 soit inférieure à celle de Pu-240 dans le colis.

Les valeurs de Z étant tirées du tableau 6.4.11.2;

iv) l’indice de sûreté-criticité de tout colis ne dépasse pas 10;

c) les colis contenant des matières fissiles, quelle qu’en soit la forme, à condition que:

i) la plus petite dimension extérieure du colis ne soit pas inférieure à 10 cm;

ii) le colis, après avoir été soumis aux épreuves spécifiées aux 6.4.15.1 à 6.4.15.6:

- retienne son contenu de matières fissiles;

- conserve des dimensions extérieures hors tout minimales du colis d’au moins 10 cm;

- empêche l’entrée d’un cube de 10 cm;

iii) l’indice de sûreté-criticité du colis est calculé à l’aide de la formule suivante:

 Masse de U-235dans lecolis (g) Masse d'autres nucléidesfissiles*dans lecolis (g) CSI  502  

 450 280  * Le plutonium peut avoir n’importe quelle teneur isotopique à condition que la quantité de Pu-241 soit inférieure à celle de Pu-240 dans le colis.

iv) la masse maximum de nucléides fissiles de tout colis ne dépasse pas 15 g;

d) la masse totale de béryllium, de matière hydrogéné enrichie en deutérium, de graphite ou d’autres formes allotropiques du carbone dans un colis ne doit pas être supérieure à la masse de nucléides fissiles du colis sauf si leur concentration totale ne dépasse pas 1 g pour toute masse de 1 000 g de matière. Il n’est pas nécessaire de prendre en considération le béryllium incorporé dans des alliages de cuivre jusqu’à 4% du poids de l’alliage.