Projet

Modifications et commentaires de la SDR Document 2

Texte en vigueur Proposition de modification

8.2.1. Prescriptions générales relatives à la 8.2.1 Champ d’application et prescriptions gé-

formation des conducteurs nérales relatives à la formation des con-

ducteurs

Les courses avec des véhicules ADR/SDR ne sont autorisées sans certificat de formation ADR que s’il s’agit:

a. de courses de transfert de véhicules en panne;

b. de courses d’essai liées à une réparation ou à une panne;

c. de courses effectuées avec des véhiculesciternes pour se rendre à un contrôle de véhicule ou de citerne prescrit;

d. de courses effectuées avec des véhiculesciternes ADR/SDR par des experts de la circulation pendant le contrôle du véhicule.

Commentaires:

Les instructions du 24 octobre 2012 sont abrogées et les dispositions encore en vigueur aujourd’hui sont reprises dans cette section.

Appendice 3 Liste des marchandises dangereuses dont le transport n’est autorisé qu’à certaines conditions Proposition de modification:

Il convient de remplacer à cinq reprises «office fédéral» par «OFROU».

Commentaires:

A l’occasion d’une adaptation rédactionnelle de l’ordonnance, la notion d’office fédéral a été remplacée par l’OFROU dans divers articles. Cette adaptation s’étend désormais à l’appendice 3.