Projet

Modifications et commentaires de la SDR Document 2

Texte en vigueur Proposition de modification

1.6.14.1 1.6.14.1

Les conteneurs-citernes de chantier construits avant Les conteneurs-citernes de chantier construits selon

er er

le 1 janvier 2013, mais non conformes aux exigen- le 6.14.2.5 avant le 1 janvier 2015, mais non conces de la section 6.14.2 concernant la collerette de formes aux autres exigences du chapitre 6.14 peuprotection, peuvent continuer à être utilisés jusqu’au vent continuer à être utilisés jusqu’au contrôle périocontrôle périodique suivant. dique suivant.

...

... Les conteneurs-citernes de chantier agréés avant le

er

1 janvier 2015 mais qui ne disposent pas du marquage du volume utile maximum conformément aux Règles de la technique T2 et T4 de l'ASIT¹, édition 1999, peuvent continuer à être utilisées jusqu'au contrôle périodique suivant. Les conteneurs-citernes er

de chantier agréés avant le 1 janvier 2015 qui disposent de ce marquage mais qui ne sont pas conformes aux autres dispositions du 6.14.2.5, peuvent continuer à être utilisés.

...

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Commentaires:

Il s’est avéré que dans le passé, l’on avait parfois procédé à l’admission et au contrôle périodique de conteneurs-citernes de chantiers bien que ceux-ci n’aient pas été intégralement conformes aux prescriptions. Le nouveau délai transitoire vise à permettre de continuer à les réutiliser, mais dans une mesure limitée jusqu’au contrôle périodique suivant. D’ici cette date, les conteneurs-citernes de chantiers doivent être équipés après coup pour pouvoir continuer à être utilisés. Cette disposition transitoire rédigée en termes généraux couvre également le contenu de la disposition transitoire de 1.6.14.1, de sorte que cette dernière peut être abrogée.

D'autres conteneurs-citernes de chantiers qui avant 1999 n'ont pas été agréés conformément aux Règles de

1

la technique T2 et T4 de l'ASIT dans l'édition de 1999 peuvent également continuer à être utilisés à condition qu'ils soient marqués avec le volume utile maximum au plus tard lors du prochain contrôle périodique et qu'ils satisfassent les prescriptions du chapitre 6.14, excepté celles du 6.14.2.5.

¹ASIT: Association suisse d’inspection technique