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Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 8 pages
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Modifications et commentaires de la SDR Document 2
rieures.
Les conteneurs-citernes de chantier doivent être 6.14.2.3 Collerette de protection
équipés d’une collerette de protection (ou d’un dis- Les conteneurs-citernes de chantier doivent être
positif de protection équivalent), avec un jeu de 25 équipés d’une collerette de protection (ou d’un dispomm au minimum au-dessus de la plus haute des sitif de protection équivalent), avec un jeu de 25 mm parties à protéger (couvercle, dispositif d’aération, au minimum au-dessus de la plus haute des parties à
manchon de remplissage, etc.). protéger. La collerette de protection doit être consti-
tuée d’au moins 4 mm d’acier dans le cas des conte-En outre, il y a lieu de se conformer aux exigences neurs-citernes de chantier de volume utile ne dépasde la législation sur la protection des eaux. sant pas 2000 litres, et si le conteneur-citerne de
chantier a un volume utile supérieur à 2000 litres, d’au moins 5 mm d’acier.
6.14.2.4 Exécution des travaux de soudure
Tous les cordons de soudure doivent être soudés des deux côtés (côté intérieur et côté extérieur de la citerne). Un cordon de soudure unilatéral (à l’extérieur) est cependant autorisé pour la liaison entre le plateau supérieur (couvercle) et les parois latérales des conteneurs-citernes de chantier d’un volume utile inférieur ou égal à 1000 litres.
La longueur du cordon de soudure de la collerette de protection doit au moins correspondre à sa longueur totale, étant entendu qu’un soudage unilatéral ou décalé est admis.
Il convient de ne pas souder les manchons et les raccords en fonte malléable.
6.14.2.5 Référentiels techniques à utiliser
En outre, les conteneurs-citernes de chantier d’un volume utile supérieur à 2000 litres doivent être conçus, calculés et construits selon les Règles de la
Il convient d’utiliser le marquage des conteneurs- technique T2 de l’ASIT2, édition 1999 et ceux d’un citernes de chantier prescrit au 6.8.2.5.1 ADR, sauf volume utile ne dépassant pas 2000 litres selon les
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pour l’indication de la pression extérieure de calcul. Règles de la technique T4 de l’ASIT , édition 1999.
6.14.3 Abrogé 6.14.3 Abrogé
6.14.4 Contrôles et inspections 6.14.4 Contrôles et inspections
Le chiffre 5.12.3 de la norme EN 12972 (6.8.2.6.2 Le chiffre 5.12.3 de la norme EN 12972 (6.8.2.6.2 ADR) n’est pas applicable. ADR) n’est pas applicable.
Le contrôle de pression des citernes intérieures se La cuve de rétention doit être soumise à un contrôle fait à une pression d'épreuve hydraulique de 0,5 bar.
visuel. Les citernes extérieures (cuves de rétention) doivent
être soumises à un contrôle visuel.
Commentaires:
Diverses exigences imposées à la conception, à la construction et au contrôle des conteneurs-citernes de chantier figuraient dans les instructions techniques des anciennes autorités de contrôle. Ces exigences doivent désormais figurer dans la SDR. Cela touche les points suivants:
- Exigence stipulant que la capacité soit marquée et ne puisse dépasser au maximum 95 % de la conte-
nance.
- Exigences imposées au matériau.
- Exigences imposées à l’épaisseur de la collerette de protection.
- Exigences imposées aux travaux de soudure.
- Renvoi aux normes techniques applicables.
- Fixation de la pression d'épreuve des citernes intérieures et de la procédure de contrôle des citernes ex-
2ASIT: Association suisse d’inspection technique