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Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 8 pages

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Modifications et commentaires de la SDR Document 2

Texte en vigueur Proposition de modification

Chapitre 6.14 Prescriptions relatives à la cons- Chapitre 6.14 Prescriptions relatives à la cons-

truction, aux équipements, à truction, aux équipements, à l’agrément du type, aux contrôles l’agrément du type, aux contrôles et et épreuves des conteneurs- épreuves des conteneurs-citernes citernes de chantier de chantier

Rem. 1. ... Rem. 1. ...

2. ... 2. ...

6.14.1 Généralités 6.14.1 Généralités

6.14.1.1 Définitions 6.14.1.1 Définitions Conteneurs-citernes de chantier Conteneurs-citernes de chantier (CCC): (CCC):

... ...

... ...

... ...

Volume utile (resp. niveau maximum de remplissage):

Le niveau maximum de remplissage signalisé ne peut dépasser 95% de la contenance des conteneurs-citernes de chantier.

Rem. - ... Rem. - ...

- ...

- ...

6.14.1.2 Champ d’application 6.14.1.2 Champ d’application

Les prescriptions des sections 6.14.2 et 6.14.4 com-

Les prescriptions des sections 6.14.2 à 6.14.4 complètent ou modifient le chapitre 6.8 de l’ADR pour les

plètent ou modifient le chapitre 6.8 de l’ADR pour les conteneurs-citernes de chantier. En outre, toutes les

conteneurs-citernes de chantier. En outre, toutes les prescriptions du chapitre 6.8 de l’ADR à l’exception prescriptions du chapitre 6.8 de l’ADR à l’exception

des 6.8.2.1.3, 6.8.2.1.4, 6.8.2.1.15–6.8.2.1.23, des 6.8.2.1.15–6.8.2.1.22, 6.8.2.1.23 concernant les 6.8.2.4.3 et 6.8.2.5.2 doivent être respectées. Les

contrôles non destructifs, 6.8.2.4.3 et 6.8.2.5.2 doitravaux de soudure doivent être exécutés par des

vent être respectées.

soudeurs diplômés.

...

...

6.14.2 Construction

6.14.2 Construction

6.14.2.1 Matériaux

Il n’est autorisé d’utiliser que les aciers dont les valeurs de résistance, de ténacité et de soudabilité répondent au moins aux exigences S235JR de la norme EN 10025.

6.14.2.2 Epaisseur minimale des parois, calcul de l’épaisseur des parois

Les citernes intérieures dont le volume utile n’excède Les citernes intérieures dont la capacité du réservoir pas 2000 litres doivent être constituées d’une paroi

n’excède pas 2100 l doivent être constituées d’une d’acier d’au moins 3 mm d’épaisseur, et celles dont paroi d’acier de 3 mm d’épaisseur (ou d’une épais- le volume utile dépasse 2000 litres, d’une paroi

seur équivalente selon la formule énoncée au d’acier d’au moins 5 mm d’épaisseur. Sont égale-6.8.2.1.18 ADR), et celles dont la capacité du réser- ment admissibles les épaisseurs de parois équiva-

voir dépasse 2100 l, d’une paroi d’acier de 5 mm lentes selon la formule énoncée au 6.8.2.1.18 ADR, d’épaisseur (ou d’une épaisseur équivalente confor- étant entendu que l’épaisseur de la paroi dans le cas mément à la formule énoncée au 6.8.2.1.18 ADR). des aciers inoxydables austénitiques ne doit jamais

être inférieure à 2,5 mm.

Les citernes extérieures (cuves de rétention) doivent Les citernes extérieures (cuves de rétention) doivent avoir au moins la même épaisseur de paroi que celle répondre au moins aux mêmes exigences en matière

des citernes intérieures. d’épaisseur minimale de paroi que les citernes inté-