Rapport explicatif

toutefois être négligeables, parce que les éléments en matière plastique n’ont généralement qu’une faible valeur financière par rapport à celle du produit fini³⁷.

 En choisissant des produits chimiques et un processus appropriés, le tannage du cuir avec des sels de chrome(III) peut être effectué de manière à éviter la formation de chrome(VI), un sensibilisant cutané. Par rapport à l’ensemble des coûts de production du tannage, le coût des produits chimiques se monte à environ 10 %. Le choix de produits chimiques appropriés induit quant à lui des surcoûts compris entre 2 et 10 %. Il en résulte que le surcoût final pour un article en cuir confectionné est nettement inférieur à 1 %. Dans l’UE, les coûts liés à la limitation de la teneur en Cr(VI) des articles en cuir sont estimés à quelque 100 millions € par an pour les consommateurs, dont 15 millions au plus pour les produits chimiques destinés au tannage dans l’UE, jusqu’à 15 millions pour les coûts des tests réalisés afin de vérifier le respect de la teneur maximale en Cr(VI) et environ 70 millions pour la hausse des prix des articles en cuir importés. Ces coûts doivent être mis en relation avec l’utilité engendrée par les allergies évitées. Selon l’analyse d’impact de la réglementation, une fois celle-ci mise en place dans l’UE, les coûts et l’utilité seront encore équilibrés la première année, mais après vingt ans les allergies évitées correspondront à une utilité estimée à 400 millions €. Il n’y a pas de raison de penser que le rapport coût-utilité de la nouvelle réglementation proposée sera moins favorable en Suisse que dans l’UE.

 Les surcoûts engendrés dans l’UE par l’interdiction du 1,4-dichlorobenzène (DCB) dans les désodorisants sont compris entre 1,4 et 5,2 millions €. Cette deuxième valeur repose sur l’hypothèse que les acheteurs préfèrent des produits contenant du DCB et sont disposés à payer plus pour ceux-ci, bien qu’il existe d’autres substituts moins chers. Dans l’UE, la consommation de 1,4-DCB par habitant se monte à près de 1,6 g et devrait être sensiblement plus élevée qu’en Suisse. Selon des indications issues du registre suisse des produits chimiques, de nombreux produits contenant du DCB ont en effet été retirés du marché ces derniers temps. Actuellement, tout au plus trois désodorisants contenant du DCB sont encore commercialisés. Les conséquences de la nouvelle réglementation proposée resteront donc limitées.

 L’hexabromocyclododécane (HBCDD), un agent ignifuge, n’est pas produit en Suisse. En revanche, on y emploie de grandes quantités de préparations contenant du HBCDD pour fabriquer des objets, notamment des plaques d’isolation. Selon le droit en vigueur, cela doit rester possible jusqu’au 21 août 2015. Avec l’extension de l’interdiction à l’importation d’objets contenant du HBCDD, un éventuel désavantage concurrentiel disparaîtra pour les fabricants du pays.

 Les paraffines chlorées à chaînes courtes (PCCC) ne sont ni produites ni employées en Suisse. Les interdictions de fabriquer et d’employer des PCCC sont adoptées pour tenir compte du droit international et du droit de l’UE, mais elles n’ont pas de conséquences concrètes. Cela s’applique aussi à l’interdiction totale décrétée pour l’hexachlorobutadiène (HCBD).