Rapport explicatif

ainsi que des appareils anéroïdes pour mesurer la tension. Dans le cadre de l’analyse de l’impact de la réglementation faite pour l’UE, des calculs réalisés avec la méthode des annuités montrent qu’un thermomètre électronique coûte 3,5 CHF de plus qu’un thermomètre au mercure. Le surcoût pour les dispositifs de mesure de la tension artérielle se monte à 11 ou à 14,5 CHF selon qu’on opte pour un appareil électronique ou pour un dispositif anéroïde. Ces estimations ont tenu compte des coûts d’acquisition, d’entretien et d’élimination. Les coûts cumulés dans l’UE obtenus pour la réglementation (valeur actualisée nette 2015–2034) se montent ainsi à environ 9 millions € pour les thermomètres (avec une gamme de mesure > 200 °C ou une résolution < 0,1 °C) et à 29 millions € pour les appareils à mesures la tension artérielle. Pour la Suisse, les coûts correspondants sont estimés grossièrement à 200 000 et 600 000 CHF, respectivement.

 Dans le cadre d’une consultation sur une modification de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs (2012/0066 COD) concernant l’interdiction des accumulateurs au cadmium pour les outils électriques, le Parlement européen a demandé – allant en cela au-delà de la proposition de la Commission – qu’on supprime la dérogation pour les piles boutons contenant du mercure, parce que ces piles fonctionnent de manière sûre même sans cet élément. Cette demande a été prise en compte dans la directive 2013/56/UE adoptée à la fin 2013. L’unique fabricant suisse de piles boutons confirme qu’il est possible de fabriquer sans mercure des piles boutons de toutes tailles fonctionnant selon les divers systèmes galvaniques et tout aussi fiables que celles au mercure dans les divers domaines d’application. Si les piles boutons sans mercure ne se sont pas encore imposées partout, c’est qu’elles coûtent 10 % plus cher.

 Les cellules de remplacement pour accumulateurs au nickel-cadmium (NiCd) sont déjà largement utilisées sans que cela pose de problèmes. Dans l’UE, on estime que même sans réglementation, la consommation de cellules au NiCd diminuera de plus de 50 % d’ici à 2025. Selon des indications des fabricants européens d’outils électriques, l’interdiction des cellules au NiCd induit pour les fabricants d’appareils des investissements non récurrents d’environ 33 millions €. La Commission européenne indique que durant la période allant de 2016 à 2015, un outil électrique sans fil muni d’une cellule de remplacement (hydrure métallique de nickel ou lithiumion) coûtera 0,4 à 0,9 € de plus en fonction de la substitution choisie.

 Dans les matières plastiques, et surtout dans le caoutchouc, des huiles issues du raffinage du pétrole sont utilisées comme plastifiants (huiles de dilution), et de la suie industrielle (« carbon black ») est employée comme matériau de remplissage. En raison de leur mode de production, ces substances peuvent contenir de fortes concentrations d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Afin de respecter les restrictions prévues pour la teneur en HAP des matières plastiques destinées au grand public, les processus de fabrication doivent recourir à des huiles de dilution et à des suies « sans » HAP. Le coût de ces composants est 1,3 à 1,5 fois plus élevé que celui des matières premières usuelles. Les conséquences financières devraient