Projet

omble-chevalier (Salvelinus umbla)22

corégones (Coregonus spp.)25

ombre de rivière (Thymallus thymallus)28

écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus)12

écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)9

écrevisse des torrents (Austropotamobius torrentium)9

Art. 11 al. 3

³Les appareils de pêche électriques ne doivent être utilisés qu'avec du courant continu, dont l’oscillation de tension par rapport à la tension arithmétique moyenne (ripple) ne dépasse pas le seuil de 10 %.

II

Les annexes 1 et 3 sont nouvellement rédigées selon les documents joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le …2017.

… 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Amman

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr