Rapport sur les résultats

GE rappelle qu’il possède une frontière extérieure de Schengen de par son aéroport et qu’il a donc un intérêt particulier à la création de ce fonds, censé faciliter le trafic légal de voyageurs et réduire le nombre d’entrées illégales. Il se félicite en particulier du fait que l’échange d’informations entre les Etats Schengen, d’une part, et entre ces Etats et l’agence Frontex, d’autre part, soit encouragé. Sur le plan stratégique, le Conseil d’Etat estime qu’il serait judicieux de recourir à ce nouvel instrument financier pour mettre en œuvre les mesures inscrites dans le programme national en matière de gestion intégrée des frontières.

Dans le contexte de la crise migratoire actuelle, GL s’attend à ce que les investissements dans la protection des frontières extérieures augmentent et qu’ils requièrent les ressources du fonds. Etant donné que les cantons ne sont pas directement concernés par ce développement de l’acquis de Schengen et qu’aucune sortie de Schengen/Dublin n’est à l’ordre du jour, GL se déclare d’accord pour que le règlement (UE) n° 515/2014 soit repris.

LU, NE et OW présument que la reprise du règlement portant création du Fonds pour la sécurité intérieure n’aura effectivement pas, pour les cantons, de conséquences financières (dépenses supplémentaires) ni de répercussions en termes de personnel.

SO considère que la politique migratoire ne peut pas être gérée au seul niveau national ; dans ce contexte et par esprit de solidarité, il soutient la reprise du règlement (UE) n° 515/2014.

VS est d’avis que, au vu de la crise migratoire actuelle, tous les instruments visant à accroître la sécurité dans l’espace européen doivent être soutenus. C’est pourquoi il est favorable à la reprise du règlement (UE) n° 515/2014 ainsi que de l’accord additionnel. Il se félicite du fait que la Suisse ait pu participer aux négociations relatives à ce règlement et qu’elle ait été représentée dans le groupe d’experts au sein duquel la base légale du fonds a été élaborée.

TI approuve la reprise du règlement. De son point de vue, il est important que, outre le principe de base de solidarité avec les Etats Schengen qui possèdent de longues frontières extérieures Schengen, la sécurité de notre pays soit elle aussi prise en considération. Or les décisions prises récemment par certains Etats Schengen ayant suspendu temporairement les règles établies dans le cadre de l’accord de Schengen ont entraîné une augmentation de la pression migratoire à la frontière sud de la Suisse. TI suggère donc de consacrer une partie des 20 millions de francs de dotations que la Suisse recevra au titre du fonds à l’amélioration de la protection de cette frontière.

ZH mentionne que le programme national prévoit des évolutions en matière de contrôles aux frontières dans les aéroports. Il demande donc à la Confédération d’impliquer et de faire intervenir la police cantonale zurichoise (police aéroportuaire) dans les projets liés à ces contrôles.