Projet

Art. 37 Variantes

¹ Le soumissionnaire est libre de proposer, en plus de son offre pour la prestation décrite dans l'appel d'offres, des variantes. L'adjudicateur peut limiter ou exclure cette possibilité dans l'appel d'offres.

² On entend par variante une offre qui permet d'atteindre le but du marché d'une manière différente de celle prévue par l'adjudicateur.

Art. 38 Exigences de forme

¹ Les offres et les demandes de participation doivent être remises par écrit, de manière complète et dans les délais fixés, en respectant les indications figurant dans l'appel d'offres ou dans les documents d'appel d'offres.

² Les offres et les demandes de participation peuvent être remises par voie électronique lorsque cette possibilité est prévue dans l'appel d'offres ou dans les documents d'appel d'offres et que les exigences fixées par l'adjudicateur sont respectées.

Chapitre 6 Déroulement de la procédure d'adjudication

Art. 39 Contenu de l'appel d'offres

L'appel d'offres contient au minimum les indications suivantes:

a. le nom et l'adresse de l'adjudicateur;

b. le genre de marché, le type de procédure, la classification CPV correspondante et en outre, pour les services, la classification CPC correspondante;

c. la description des prestations, y compris la nature et la quantité ou, dans les cas où la quantité n'est pas connue, la quantité estimée, ainsi que les éventuelles options;

d. le lieu et le délai d'exécution de la prestation;

e. la division en lots, la limitation du nombre de lots et la possibilité de présenter des offres partielles;

f. la limitation ou l'exclusion de la participation des consortiums et du recours à des sous-traitants;

g. la limitation ou l'exclusion des variantes;

h. pour les prestations répétitives, si possible le délai de publication du prochain appel d'offres et une indication concernant l'éventuelle réduction du délai de remise des offres;

i. le cas échéant, une indication relative à l'engagement de négociations ou au recours à une enchère électronique;

j. le cas échéant, l'intention d'engager un dialogue;

k. le délai de remise des offres ou des demandes de participation;