Projet

l. les exigences de forme applicables à la remise des offres ou des demandes

de participation;

m. la ou les langues de la procédure et des offres;

n. les critères d'aptitude et les moyens de preuves requis;

o. le nombre maximal de candidats qui seront invités à présenter une offre dans

le cadre d'une procédure sélective;

p. les critères d'adjudication et leur pondération, lorsque ces indications ne fi-

gurent pas dans les documents d'appel d'offres;

q. le cas échéant, le droit réservé d'adjuger des prestations partielles;

r. la durée de validité des offres;

s. l'adresse à laquelle les documents d'appel d'offres peuvent être obtenus et

leur prix éventuel;

t. l'indication que le marché est ou non soumis aux accords internationaux, et

u. le cas échéant, les voies de droit.

Art. 40 Contenu des documents d'appel d'offres

Les documents d'appel d'offres contiennent les indications suivantes, à moins que celles-ci ne figurent déjà dans l'appel d'offres:

a. le nom et l'adresse de l'adjudicateur;

b. l'objet du marché, y compris les spécifications techniques et certificats de

conformité, les plans, dessins et instructions nécessaires ainsi que les indications relatives aux quantités exigées;

c. les exigences de forme, les conditions de participation à la procédure d'adju-

dication, y compris la liste des informations et des documents que les soumissionnaires doivent fournir en relation avec ces conditions, et l'éventuelle pondération des critères d'aptitude;

d. les critères d'adjudication et leur pondération;

e. les éventuelles exigences relatives à l'authentification et au cryptage des ren-

seignements communiqués par voie électronique lorsque l'adjudicateur passera le marché par voie électronique;

f. les règles applicables au déroulement de l'enchère électronique, y compris

l'indication de chaque élément de l'offre qui sera évalué, lors de cette enchère, sur la base des critères d'évaluation;

g. la date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres, en cas d'ouverture publique

des offres;

h. toutes les autres modalités et conditions nécessaires à l'établissement des

offres, et

i. les délais d'exécution des prestations.