Projet

Programme de stabilisation 2017-2019. LF

2017 20182019

en millions de francs

1. Diverses mesures dans le domaine propre 107,7 115,0 121,5

2. Coopération internationale 143,0 200,5 243,4

3. Autres mesures dans le domaine des transferts 0,6 1,2 1,2 du DFAE

4. Mesures dans le domaine des transferts du DFI 6,8 6,8 6,8

5. Migration et intégration 1,3 13,2 21,8

6. Autres mesures dans le domaine des transferts 6,8 9,0 9,4 du DFJP

7. Armée 130,9 80,9 30,9

8. Mesures dans le domaine des transferts du 5,2 5,2 5,2 DDPS

9. Formation, recherche et innovation 152,3 188,6 214,4

10. Agriculture 72,1 87,1 96,3

11. Autres mesures dans le domaine des transferts 3,5 3,9 4,2

du DEFR

12. Routes et apport au fonds d’infrastructure 67,5 4,5 6,9

13. Environnement 21,7 25,8 19,9

14. Autres mesures dans le domaine des transferts 6,7 6,9 7,1

du DETEC

15. Infrastructure ferroviaire 53,1 84,5 93,5

² Le Conseil fédéral peut, dans le cadre de l’élaboration du budget, s’écarter des différentes mesures d’économies pour autant que ces dérogations n’entraînent pas une réduction du total des économies annuelles visées.

³ La compétence de l’Assemblée fédérale de fixer les crédits de charge et les crédits d’investissement dans le budget et ses suppléments est réservée.

3. Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer5

Art. 57, al. 1^bis

^1bis Les prix et l’indexation sont déterminés par analogie conformément à l’art. 3,Consultation al. 2, de la loi sur le fonds d’infrastructure ferroviaire6.

5 RS 742.101