Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

5 Les ceintures de sécurité doivent satisfaire aux exigences des réglementations suivantes :

a. règlement (UE) n° 661/2009 ; b. règlement (UE) n° 168/2013 et règlement délégué (UE) n° 3/2014 ; ou

c. règlement CEE-ONU n° 16.