Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Deux rétroviseurs pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur Texte en vigueur Proposition de modification Art. 143 Rétroviseur Art. 143 Rétroviseur Al. 1 et 2 Al. 1 et 2

1 Au moins un rétroviseur d’une surface de 50 cm² au 1 Au moins un rétroviseur d’une surface de 50 69 cm² au

minimum, placé à l’extrême gauche du véhicule, est minimum, placé à l’extrême gauche et à l’extrême droite nécessaire. La construction, le montage et l’angle de du véhicule, est nécessaire. Pour les véhicules à deux

visibilité sont fixés à l’art. 112. roues dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h de

2 Les véhicules à carrosserie fermée doivent être munis par leur construction, un rétroviseur placé à l’extrême

de deux rétroviseurs d’une surface de 50 cm² chacun. Sur gauche suffit. La construction, le montage et l’angle de les véhicules équipés d’une lunette arrière de dimension visibilité sont fixés à l’art. 112.

suffisante et qui ne peuvent tirer une remorque, un 2 Sur les véhicules à carrosserie fermée doivent être rétroviseur intérieur peut remplacer le rétroviseur munis de deux rétroviseurs d’une surface de 50 cm² extérieur droit. chacun. Sur les véhicules équipés d’une lunette arrière de

dimension suffisante et qui ne peuvent tirer une

remorque, un rétroviseur intérieur peut remplacer le rétroviseur extérieur droit.

Commentaires :

Le droit européen impose en principe deux rétroviseurs pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur. A ce sujet, l’annexe X du règlement (UE) n° 3/2014 renvoie pour les motocycles au règlement CEE-ONU n° 81 ; les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur doivent être conformes soit au règlement CEE-ONU n° 81, soit au règlement CEE-ONU n° 46. Selon le

règlement CEE-ONU n° 81, le rétroviseur doit avoir une surface d’au moins 69 cm²; pour les véhicules à deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 50 km/h de par leur construction, un rétroviseur suffit. Cette prescription contribue à la sécurité routière et s’appliquera désormais en Suisse également.