Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

limitation de la puissance à 4 kW concernera dorénavant tous les véhicules (et donc aussi les véhicules munis d’un moteur à allumage commandé). Il s’agit là d’un durcissement de la réglementation applicable aux véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé, raison pour laquelle une disposition provisoire est prévue dans ce cas. Les délais accordés sont similaires à ceux prévus dans l’UE.

Adaptation de la définition du genre de véhicule « luges à moteur » Texte en vigueur Proposition de modification Art. 14 Motocycles Art. 14 Motocycles Let. c Let. c

c. les « luges à moteur », c’est-à-dire les véhicules c. les « luges à moteur », c’est-à-dire les véhicules automobiles à chenilles qui ne sont pas dirigés par automobiles à chenilles qui ne sont pas dirigés par le le blocage d’une chenille et qui ne présentent pas blocage d’une chenille et qui ne présentent pas non non plus les caractéristiques des monoaxes ou des plus les caractéristiques des monoaxes ou des voitures à bras équipées d’un moteur au sens de voitures à bras équipées d’un moteur au sens de l’art. 17, qui font 1,30 m de largeur et 3,50 m de l’art. 17, qui font 1,30 m de largeur et 3,50 m de longueur au maximum et dont le poids au sens de longueur au maximum et dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,40 t. l’art. 136, al. 1, et dont le poids à vide sans conducteur n’excède pas 0,40 0,45 t.

Commentaires :

Dorénavant, les dimensions des luges à moteur ne seront plus définies qu’à l’art. 135, al. 3, OETV (cf. proposition de modification correspondante plus avant dans le document).

Afin d’éviter les répétitions, le poids des luges à moteur apparaîtra seulement dans la définition du véhicule, et le poids déterminant pour la classification comme luges à moteur sera supprimé à l’art. 136, al. 1, let. f, OETV (cf. aussi

proposition de modification relative à l’art. 136, al. 1, let. f, OETV). Etant donné que, contrairement au poids

déterminant pour la classification des véhicules, le poids à vide inclut le carburant et les accessoires, sa valeur

maximale est maintenant fixée à 0,45 t au lieu de 0,40 t dans la définition des luges à moteur (dans les faits, il ne s’agit pas d’un changement essentiel).