Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Adaptation des définitions des genres de véhicules « quadricycles légers à moteur » et « quadricycles à moteur » Texte en vigueur Proposition de modification Art. 15 Quadricycles légers à moteur, quadricycles à Art. 15 Quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur moteur et tricycles à moteur Al. 2 et 3 Al. 2 et 3

2 Sont réputés « quadricycles légers à moteur » les 2 Sont réputés « quadricycles légers à moteur » les véhicules automobiles à quatre roues dont le poids au sens véhicules automobiles à quatre roues dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,35 t, dont la vitesse de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,35 0,425 t, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction et dont la cylindrée du moteur à allumage commandé n’est et dont la cylindrée du moteur à allumage commandé n’est pas supérieure à 50 cm³ ou dont la puissance du moteur, pas supérieure à 50 cm³ ou et dont la puissance du moteur, dans le cas d’un autre moteur, n’excède pas 4 kW. Les dans le cas d’un autre moteur, n’excède pas 4,00 kW, voire quadricycles légers à moteur sont soumis aux mêmes 6,00 kW en cas de carrosserie fermée. Les quadricycles prescriptions que les motocycles légers. légers à moteur sont soumis aux mêmes prescriptions que

3 Sont réputés « quadricycles à moteur » les véhicules les motocycles légers.

automobiles à quatre roues dont le poids au sens de 3 Sont réputés « quadricycles à moteur » les véhicules

l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,40 t, ou 0,55 t s’il s’agit de automobiles à quatre roues dont le poids au sens de véhicules affectés au transport de choses, et dont la l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,40 0,45 t, ou ,55 0,60 t s’il puissance du moteur atteint 15 kW au maximum. Les s’agit de véhicules affectés au transport de choses, et dont quadricycles à moteur sont soumis aux mêmes la puissance du moteur atteint 15 kW au maximum. Les prescriptions que les tricycles à moteur. quadricycles à moteur sont soumis aux mêmes prescriptions

que les tricycles à moteur.

Dispositions transitoires X En ce qui concerne la limitation de puissance visée à l’art. 15, al. 2, le droit en vigueur restera applicable : a. jusqu’au 31 décembre 2016 à la réception par type des véhicules munis d’un moteur à allumage commandé ; b. à la première immatriculation des véhicules munis d’un moteur à allumage commandé importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2017. Commentaires :

Les modifications constituent une adaptation aux nouvelles prescriptions de l’UE applicables aux motocycles

(cf. annexe 1 du règlement (UE) n° 168/2013, classes L6e et L7e).

Désormais, la puissance des quadricycles légers à moteur à carrosserie fermée pourra atteindre 6,00 kW. En outre, les limitations de puissance à 4 kW ou 6 kW vaudront aussi pour les quadricycles légers à moteur munis d’un moteur à allumage commandé (en plus de la limitation de la cylindrée), mais seulement après l’expiration des dispositions transitoires.

A l’avenir, la puissance du moteur des quadricycles à moteur ne sera plus fixée dans la définition du genre de véhicule, mais dans les exigences techniques applicables (cf. précisions sur ce point dans les commentaires sur la proposition de modification relative à l’art. 159 OETV).