Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Adaptation de la définition des cycles : suppression de la selle obligatoire Texte en vigueur Proposition de modification Art. 24 Cycles et vélos d’enfants Art. 24 Cycles et vélos d’enfants Al. 1 Al. 1

1 Les « cycles » sont des véhicules à deux roues au 1 Les « cycles » sont des véhicules à deux roues au moins, moins, entraînés exclusivement par la force transmise à entraînés exclusivement par la force transmise à des des mécanismes par les personnes assises sur lesdits mécanismes par les personnes assises se trouvant sur véhicules. Les vélos d’enfants et les fauteuils roulants ne lesdits véhicules. Les vélos d’enfants et les fauteuils sont pas considérés comme des cycles. roulants ne sont pas considérés comme des cycles.

Commentaires :

Depuis quelque temps, on trouve sur le marché de plus en plus de véhicules comparables aux cycles, équipés d’un pédalier similaire à celui des vélos elliptiques, qui s’actionne par un utilisateur debout. Excepté le fait qu’ils n’ont pas de selle, ces véhicules sont conformes aux cycles du point de vue de leurs caractéristiques techniques et de leur utilisation. Par conséquent, ils peuvent atteindre des vitesses similaires.

Grâce à la modification proposée de l’art. 24, al. 1, OETV, les véhicules en question dépourvus de selle satisferont désormais toutes les exigences de la définition des cycles. Cette dernière correspond en outre dans une large mesure à celle arrêtée dans la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (RS 0.741.10 ; voir art. 1, let. 1).

Dispositions d’autres ordonnances : l’art. 42, al. 1, OCR (RS 741.11) prescrit que les cyclistes doivent prendre place sur le siège qui leur est destiné et que les enfants n’utiliseront un cycle que s’ils peuvent pédaler assis. L’art. 63, al. 3, OCR prévoit que les enfants ne peuvent être transportés que s’ils peuvent actionner les pédales en étant assis. La teneur de ces deux dispositions doit être adaptée, étant donné que les cycles sans selle seront désormais autorisés.

Adaptations consécutives de l’OCR Adaptations consécutives de l’OCR

Art. 42, al. 1 Art. 42, al. 1

1 Les motocyclistes et les cyclistes doivent prendre place 1 Les motocyclistes et les cyclistes doivent prendre place sur le siège qui leur est destiné. Les enfants n’utiliseront sur le siège s’installer à la place qui leur est destinée. Les un cycle que s’ils peuvent pédaler assis. enfants n’utiliseront un cycle que si leur taille est

adaptée s’ils peuvent pédaler assis.

Art. 63, al. 3, let. a

3 Un cycliste âgé de plus de seize ans peut transporter : Art. 63, al. 3, let. a

3 Un cycliste âgé de plus de seize ans peut transporter :

a. sur un cycle à plusieurs places, autant de personnes

qu’il y a de paires de pédales supplémentaires ; les a. sur un cycle à plusieurs places, autant

enfants ne peuvent être transportés que s’ils peuvent de personnes qu’il y a de paires de pédales actionner les pédales en étant assis ; supplémentaires ; les enfants ne peuvent être transportés que si leur taille est adaptée s’ils peuvent actionner les pédales en étant assis ;