Rapport explicatif

Lors de la définition de l’utilisation du réseau pour un nouvel horizon de planification et en cas d’adaptations, il faut notamment consulter les entreprises de transport ferroviaire, les cantons/les régions de planification et les intervenants du trafic marchandises concernés.

Afin que les demandes et les propositions issues de la consultation puissent être examinées, il faut élaborer des variantes d’utilisation du réseau. L’OFT peut charger les gestionnaires d’infrastructure de cette tâche.

Si des conflits importants subsistent dans l’utilisation prévue du réseau, il faut également élaborer des variantes d’utilisation. L’al. 2 fixe les critères d’évaluation des variantes.

Art. 19e Force obligatoire

La stratégie d’utilisation du réseau est un instrument destiné à assurer la planification. Elle est valable pour la planification officielle de l’OFT ainsi que pour les autres services de planification des cantons et des gestionnaires d’infrastructure. Elle sert à l’élaboration des plans d’utilisation du réseau et reste valable durant les années de planification sur lesquelles portent ces derniers. Ces deux instruments ne doivent pas se contredire et les plans d’utilisation du réseau doivent toujours être compatibles vers le haut. En d’autres termes, les planifications à court terme doivent être compatibles avec les planifications à long terme.

2.1 Ordonnance sur l’accès au réseau (OARF) RS 742.122

Art. 9a Contenu

Les plans d’utilisation du réseau approfondissent le degré de détail de la garantie de l’utilisation du réseau. Les heures de départ et d’arrivée dans les nœuds y sont précisées. Il peut être utile de ne pas encore fixer les heures de départ et d’arrivée exactes pour les sillons du trafic marchandises, mais les parties concernées doivent connaître la qualité des sillons et les conséquences qui en résultent pour le transport de marchandises. Le plan d’utilisation doit fixer l’utilisation sur toute la journée (24h) et toute la semaine (7 jours). Une semaine a 168 heures. Il ne sera pas nécessaire d’établir autant de graphiques réticulaires. L’ordonnance fixe le nombre d’heures à présenter afin que l’utilisation du réseau soit assurée dans une mesure suffisante et au sens de la loi.

Une distinction importante au sein du type de trafic « marchandises » doit être effectuée au moins un an avant l’exploitation d’un horaire : les « sillons du corridor » sont attribués par un service commun d’attribution des sillons (OneStopShop) mis en place par les gestionnaires d’infrastructure des corridors de fret respectifs en vertu du règlement 913/2010/UE. Sur mandat des gestionnaires d’infrastructure concernés, ce OneStopShop attribue les sillons réservés au trafic international de marchandises.

Les plans d’utilisation du réseau ne doivent pas non plus assurer l’utilisation maximale des capacités ; il s’agit tout au plus que le nombre de sillons réservés corresponde aux prévisions.