Rapport explicatif

Stratégie pour le développement durable

Dans sa «Stratégie pour le développement durable», le Conseil fédéral définit les orientations de sa politique de développement durable. La stratégie applicable à la période 2016-2019 est en cours d’élaboration depuis septembre 2014. Elle est divisée en neuf champs d’action.

La réforme de l’AI contribue aux trois champs d’action suivants:

- «7. Sécurité sociale»: le lien le plus étroit s’observe ici avec l’objectif d’harmonisation des systèmes et d’utilisation efficace des offres. La présente réforme vise en effet à optimiser les mesures de réadaptation existantes ainsi qu’à combler les lacunes entre les mesures. Elle entend en outre renforcer la coordination avec d’autres acteurs qui œuvrent dans le domaine de la sécurité sociale. La réforme de l’AI contribue aussi à l’objectif de consolidation financière puisqu’elle permet d’éviter l’augmentation du taux de rentes parmi les jeunes adultes et les assurés atteints dans leur santé psychique. A noter également le lien avec l’objectif de l’intégration des personnes menacées et touchées par la pauvreté: la présente réforme vise à renforcer la réadaptation professionnelle des personnes atteintes dans leur santé, qui présentent de fait un risque de pauvreté plus élevé.

- «8. Cohésion sociale et respect de l’égalité des sexes»: dans ce champ d’action, la réforme de l’AI contribue à la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, ce qui permet également de renforcer leur intégration sociale.

- «9. Santé»: la révision ciblant notamment les personnes atteintes dans leur santé psychique, dont l’état de santé est aussi influencé positivement par la réadaptation professionnelle, il existe un lien avec l’objectif de réduction de la charge liée aux maladies psychiques. Enfin, avec l’optimisation des mesures médicales de l’AI, la réforme contribue à l’objectif de la coordination des soins.

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI) en 2011. Il en assure la coordination au sein de la Confédération et en collaboration avec les cantons et organisations du monde du travail. En 2013, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures. L’initiative comporte cependant aussi des mesures qui avaient déjà été lancées précédemment. Débutée en 2015, la phase de mise en œuvre durera jusqu’en 2018. Quatre champs d’action prioritaires ont été définis dans le cadre de l’initiative: relever le niveau de qualification, améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, créer de bonnes conditions de travail pour les travailleurs plus âgés et encourager l’innovation.

Le 19 juin 2015, le Conseil fédéral a entériné un rapport sur l’initiative, lequel aborde également le potentiel sur le marché du travail des personnes atteintes dans leur santé et le rôle de l’AI¹¹³. Dans le même temps, il a approuvé la convention