Rapport explicatif

«FKI plus» conclue entre la Confédération et les cantons¹¹⁴. La réforme de l’AI est également évoquée dans la priorité «Mesures du marché du travail et mesures de formation en vue d’obtenir une requalification ou une qualification supérieure et de maintenir un taux de chômage bas» de cette convention.

La plupart des mesures de la réforme de l’AI visant à accroître la participation au marché du travail des personnes atteintes dans leur santé, elles peuvent contribuer à combattre la pénurie de personnel qualifié. Il convient à cet égard de citer le CM FP (ch. 1.2.2.3), dont la vocation est de soutenir les personnes dans la transition de l’école à la formation professionnelle et qui pose ainsi les bases pour l’insertion ultérieure sur le marché du travail.

Santé2020

Adoptée par le Conseil fédéral le 23 janvier 2013, la stratégie Santé2020¹¹⁵ comprend 36 mesures qui touchent l’ensemble du système de santé et visent à garantir la qualité de vie, à renforcer l’égalité des chances, à améliorer la qualité des soins et à optimiser la transparence. La mise en œuvre des mesures se fait progressivement et de concert avec les principaux acteurs impliqués, dans l’objectif de préparer le système de santé suisse de manière optimale aux défis à venir et de faire en sorte qu’il reste financièrement supportable.

Des liens s’observent avec les mesures suivantes: le concept «maladies rares», qui s’inscrit dans la stratégie Santé2020, sera notamment mis en œuvre via les modifications concernant les infirmités congénitales (ch. 1.2.1.1). Les personnes concernées par la mesure «Promotion de la santé psychique et amélioration de la prévention et du dépistage précoce des maladies psychiques» de la stratégie Santé2020 sont les mêmes que celles formant le groupe cible 3 mais aussi le groupe cible 2 de la réforme de l’AI.

Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Le message du 22 février 2012 relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016¹¹⁶ définit notamment comme objectif de permettre aux jeunes de suivre une formation du degré secondaire II (formation professionnelle, école de maturité, école de culture générale) après la scolarité obligatoire. Après le lancement et l’évaluation du CM FP pendant la période 2008-2011, la consolidation soutenue par la Confédération se poursuit au cours de la période 2013-2016.

S’agissant des jeunes atteints dans leur santé, la réforme de l’AI poursuit le même objectif avec la mesure relative au CM FP (ch. 1.2.2.2), mais aussi avec les autres mesures en faveur du groupe cible 2 (ch. 1.2.2).