Rapport explicatif

- Dans le cadre des modifications apportées aux indemnités journalières, l’AI versera aux employeurs les salaires et les cotisations sociales qu’ils versent pour les assurés concernés (ch. 1.2.2.5). Les entreprises n’auront ainsi plus d’objection financière à former ces jeunes et ces jeunes adultes.

- L’extension de la détection précoce (ch. 1.2.3.2) permet aux employeurs de communiquer à l’office AI le cas de salariés dès lors qu’ils sont menacés d’invalidité, même sans un certain nombre de jours d’incapacité de travail. L’AI étant ainsi en mesure d’intervenir encore plus précocement, cette mesure peut favoriser le maintien au poste de travail.

- L’extension de la compensation financière durant les mesures de réinsertion (100 francs par jour au maximum) aux nouveaux employeurs (ch. 1.2.3.3) devrait profiter à quelque 150 d’entre eux chaque année.

- La réglementation de l’AA durant l’exécution de mesures de réadaptation (ch. 1.2.4.2) et l’extension de l’assurance RC aux mesures de réinsertion (ch. 1.2.4.3) auront pour effet de réduire la charge des primes pour les employeurs.

3.7.2 Médecins traitants

Les médecins traitants bénéficient d’une série de mesures qui leur sont spécifiquement destinées (ch. 1.2.4.4). Les informations complémentaires qui leur sont transmises doivent faciliter leur travail et encourager l’échange mutuel: d’une part, les médecins reçoivent les données dont les offices AI disposent sur leurs patients; d’autre part, les domaines du droit et de la médecine des assurances pèsent davantage dans la formation postgraduée et continue. La charge supplémentaire découlant des entretiens personnels avec les offices AI peut ici être compensée, car de tels entretiens permettent de cibler les cas dans lesquels les informations du médecin traitant sont vraiment nécessaires et ceux dans lesquels il est possible de renoncer à un rapport médical écrit. Les changements opérés sur le front des rapports médicaux réduiront encore la charge de travail des médecins traitants. Par ailleurs, les mesures suivantes optimisent les possibilités de traitement:

- Les modifications concernant les infirmités congénitales (ch. 0) se basent sur le niveau actuel des connaissances scientifiques. Cet alignement de la pratique assurantielle sur la pratique médicale peut simplifier le travail des médecins traitants.

- Les modifications touchant les mesures médicales de réadaptation (ch. 1.2.2.6) permettent aux médecins de mettre en place des traitements plus intensifs et innovants.

3.7.3 Organisations de l’aide privée aux invalides

Les organisations visées à l’art. 74 LAI sont concernées uniquement par la mesure relative au catalogue des prestations correspondant (ch. 1.2.5.1). Dans ce cadre, seule la pratique existante est toutefois inscrite dans la loi, sans influence sur les organisations de l’aide privée aux invalides.