Rapport explicatif

acteurs impliqués, tels que les employeurs, les médecins traitants ou les spécialistes des domaines de l’école et de la formation. Ce sont très souvent des prestations de conseil et de suivi ciblées et adaptées aux besoins qui permettent de repérer précocement les assurés vulnérables et d’éviter que leur affection ne devienne chronique, mais aussi de mener à bien les mesures de réadaptation même en cas de difficultés ou de gérer rapidement une rechute après la fin de la mesure. On évite ainsi que l’assuré perde sa capacité de gain et son emploi. L’évolution des maladies psychiques étant parfois très fluctuante, un accompagnement précoce continu est particulièrement important pour de nombreux assurés atteints dans leur santé psychique.

Instruments existants

L’AI peut déjà fournir ponctuellement des conseils et un suivi ou un accompagnement aux assurés et à d’autres acteurs:

- Dans le cadre de la 5^erévision, de nouvelles mesures de réadaptation ont été instaurées, mais aussi de nouvelles prestations de conseil et de suivi, ainsi que le coaching³⁷. Soutien limité dans le temps et axé sur un domaine particulier, le coaching vise à maintenir et à développer la capacité d’action et de décision de l’assuré dans des situations difficiles, notamment pour la recherche d’un emploi et le maintien du poste de travail. Le coach est aussi l’interlocuteur de l’employeur. Ces offres de soutien peuvent être octroyées pendant l’exécution de mesures d’intervention précoce, de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle ou de mesures d’ordre professionnel. A l’heure actuelle, le coaching est réglé uniquement au niveau des directives de l’OFAS.

- La révision 6a a fait de l’octroi de conseils et d’un suivi aux bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation et à leurs employeurs une mesure à part entière (art. 8a, al. 2, let. d, LAI)³⁸. En outre, l’assuré dont la rente est supprimée au terme des mesures de nouvelle réadaptation a encore droit à des conseils et à un suivi pendant trois ans au plus, tout comme son employeur (al. 4).

- L’art. 57 LAI prévoit que les offices AI offrent aux assurés le suivi nécessaire durant la mise en œuvre des mesures de réadaptation. Le RAI précise les attributions des offices AI. Ceux-ci ont notamment pour tâche de donner aux employeurs et aux médecins traitants des conseils et informations relatifs à la réadaptation des assurés intéressés (art. 41, al. 1, let. f, RAI), mais aussi, depuis le 1^erjanvier 2015, de fournir aux employeurs des conseils et un accompagnement qui ne s’appuient pas sur des cas particuliers (let. f^bis) et de fournir des conseils et des informations aux spécialistes concernés issus des domaines de l’école ou de la formation (let. f^ter).