Rapport explicatif

Il faut par conséquent porter à 25 ans l’âge limite jusqu’auquel l’AI prend en charge les mesures médicales de réadaptation. Ces mesures ne devraient toutefois être accordées qu’à des jeunes adultes qui ont entamé avant 20 ans, mais pas encore achevé, une mesure d’ordre professionnel de l’AI, et notamment une FPI (art. 12, al. 2, P-LAI).

De plus, des mesures devraient être engagées déjà en âge préscolaire et scolaire, surtout en cas de graves troubles précoces, physiques ou somatiques, du développement, en vue d’une future insertion professionnelle durable.

1.2.2.7 Extension des prestations de conseil et de suivi

Pour les jeunes et les jeunes adultes atteints dans leur santé, les transitions de l’école à la formation professionnelle et de la formation professionnelle à la vie active constituent, comme on l’a relevé en introduction, des phases délicates. Cela vaut surtout pour les jeunes dont les problèmes de santé sont psychiques et qui ont les aptitudes pour réaliser un parcours scolaire et professionnel dans les structures ordinaires. Il faut donc une mesure qui les aide à réussir la transition vers la formation professionnelle et le marché du travail, et à prévenir aussi une interruption de la formation suite à laquelle il faudrait déjà examiner l’opportunité de l’octroi d’une rente à un âge précoce. Une telle mesure permettra également de renforcer la confiance des employeurs et ainsi de réduire leurs réticences à engager des personnes présentant une invalidité ou à offrir des places d’apprentissage aux jeunes concernés (cf. ch. 1.2.4.1).

Concrètement, les offices AI doivent avoir la possibilité de conseiller et de suivre les jeunes depuis l’avant-dernière année du degré secondaire I jusqu’à leur entrée et leur installation sur le marché du travail. Il faudrait que cela soit possible avant même le dépôt d’une demande à l’AI, indépendamment du cas précis et sans difficulté d’accès. Ici, l’office AI pourrait soutenir en particulier les enseignants et autres professionnels du milieu de la formation. Les conseils axés sur la réadaptation peuvent consister en un entretien informel sur les conséquences de la situation de santé d’un élève ou d’un jeune en formation donné. Les offices AI pourront aussi répondre à des questions générales sur les prestations de l’AI ou sur la manière de réagir à des maladies psychiques ou autres.

Les prestations de conseil et de suivi, qui peuvent faire suite aux conseils axés sur la réadaptation, doivent se concentrer en particulier sur l’entame réussie d’une formation, à commencer par celles qui se déroulent sur le marché primaire du travail. Pendant la phase d’intervention précoce, qui sera ouverte aussi aux jeunes (cf. ch. 1.2.2.1), les conseils et le suivi doivent permettre à l’AI de soutenir rapidement les jeunes sans solution de formation ou en rupture de formation qui sollicitent une prestation de l’AI. Les prestations de conseil et de suivi constitueront ensuite un droit depuis le moment où l’office AI juge une mesure de réinsertion ou une mesure d’ordre professionnel appropriée jusqu’à trois ans après la fin de cette mesure; pour le groupe cible 2, il s’agira en règle générale d’une FPI au sens de l’art. 16 LAI.

Les prestations de conseil et de suivi prévues pour le groupe cible 3 sont détaillées au ch. 1.2.3.1.