Rapport explicatif

1.2.3 Groupe cible 3: assurés atteints dans leur santé psychique

Il importe d’améliorer et de compléter les mesures de réadaptation existantes, qui sont parfois trop rigides, afin de soutenir au mieux les assurés atteints dans leur santé psychique:

 Les conseils axés sur la réadaptation seront accordés plus tôt et étendus à d’autres acteurs. Les assurés auront droit aux prestations de conseil et de suivi pendant et après la phase de réadaptation.

 La détection précoce sera étendue aux assurés qui, sans être en incapacité de travail, sont néanmoins menacés d’invalidité.

 La limitation de la durée pendant laquelle l’assuré peut, au cours de sa vie, bénéficier de mesures de réinsertion sera supprimée. En outre, la contribution financière de l’AI ne sera plus octroyée seulement aux anciens employeurs, mais aussi aux nouveaux.

 La mise en place de la location de services comblera une lacune qui subsiste entre les mesures de réadaptation existantes.

Le troisième groupe cible est constitué des adultes atteints dans leur santé psychique. Lors des dernières révisions, l’AI a déjà instauré divers instruments en faveur de cette catégorie d’assurés. Cependant, comme le montrent les graphiques 2 et 3 (ch. 1.1.2), l’effectif des rentes ne suit pas, pour ce groupe cible, la tendance positive de l’effectif global des rentes. Des mesures s’imposent donc. Il s’agit notamment d’apporter les améliorations suivantes: augmenter la continuité et la durée des prestations de conseil et de suivi, faire démarrer plus tôt la détection précoce, assouplir les mesures de réinsertion, ainsi qu’ajouter la location de services aux mesures d’ordre professionnel. Le graphique 7 fournit une vue d’ensemble des mesures proposées, qui sont décrites en détail ci-après.

Graphique 7: Processus de réadaptation avec la réforme de l'AI

Détection précoce si Demande

risque d'incapacité de presta-

de travail tions

Octroi plus souple de... Mesures

Mesures d’ordre

d’intervention professionnel

Mesures de

précoce

réinsertion

Location de services ... jusqu'à 3 ans

Conseils et suivi

après réadaptation

Conseils axés sur la réadaptation

1.2.3.1 Extension des prestations de conseil et de suivi

L’AI peut octroyer diverses prestations aux personnes atteintes dans leur santé. Il peut en outre être nécessaire de conseiller et d’accompagner les assurés et les autres