Rapport explicatif

Comme le montrent cette énumération ainsi que le graphique 8, les prestations de conseil, de suivi et d’accompagnement sont réglées à des niveaux différents – LAI, RAI, directives – en fonction du groupe cible et du type de prestation. Ponctuelles, elles ne sont pas prévues pour toute la durée du processus de réadaptation. En outre, selon la phase dans laquelle elles s’inscrivent, elles constituent ou non un droit. Au final, les assurés sont mieux servis s’ils perçoivent ou ont perçu une rente. Les mesures proposées ci-après visent à combler ces lacunes et à corriger les inégalités de traitement entre les assurés et entre les autres acteurs directement impliqués. Prises dans leur ensemble, elles ont pour but d’uniformiser les prestations de conseil et de suivi. Elles visent à garantir, pour les assurés et leurs employeurs, un soutien sans interruption depuis les premiers contacts avec l’AI jusqu’à trois ans après la fin de la phase de réadaptation.

Graphique 8: Conseils et suivi aujourd’hui

Avant la demande Intervention précoce Perception de prestations Insertion professionnelle

Dispositions Pendant les mesures de Après la réadaptation:

potestatives dans réadaptation: dispositions disposition potestative dans les les directives pour potestatives dans les directives directives pour les assurés dans Rien dans la loi les assurés pour les assurés le cadre du placement

pour les assurés,

Rien avant, pendant et après les Rien en dehors des mesures les médecins et les

mesures, rien pour les employeurs, concrètes, rien pour les

spécialistes des

rien pendant l'examen du droit à la employeurs après la phase de domaines de

Rien pour les rente réadaptation

l'école et de la

formation employeurs Pendant la perception d'une Jusqu'à 3 ans après la rente, si potentiel de suppression de la rente:

réadaptation: droit pour droit pour

- les assurés - les assurés

- les employeurs - les employeurs

Conseils et informations: disposition potestative dans le RAI (attributions des offices AI) pour les employeurs,

les médecins traitants et les spécialistes des domaines de l'école et de la formation

Extension des conseils axés sur la réadaptation aux assurés et à d’autres acteurs

Pour que l’AI puisse éviter que des problèmes de santé ne deviennent chroniques ou ne débouchent sur une invalidité, elle doit pouvoir jouer rapidement un rôle dans certaines situations. Un instrument existe aujourd’hui déjà, la détection précoce (art. 3a à 3c LAI), mais celle-ci intervient souvent trop tard, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques (ch. 1.2.3.2). En outre, il faut aussi que les offices AI puissent fournir aux assurés et aux acteurs impliqués des conseils faciles d’accès qui ne s’appuient pas sur un cas particulier, c’est-à-dire qu’ils puissent intervenir même en l’absence d’un cas concret connu par l’AI, et donc sans communication dans le cadre de la détection précoce (art. 3b LAI) ou du dépôt d’une demande de prestations (art. 29 LPGA).

Les conseils peuvent porter sur les problèmes de santé d’un assuré ou sur des questions d’ordre général que se posent les différents acteurs (employeurs, médecins traitants, spécialistes des domaines de l’école ou de la formation) à propos des prestations de l’AI. Ces prestations de conseil peuvent être fournies à tout moment, y compris pour les personnes menacées d’invalidité, dans le respect des principes applicables en matière de protection des données. Le but de cette prestation facile d’accès est aussi bien d’éviter les communications et les demandes qui ne sont pas nécessaires que d’accélérer celles qui le sont afin de faire démarrer plus rapidement les prestations de l’AI et d’augmenter ainsi les chances de réadaptation.