Rapport explicatif

LAI). Cette réglementation doit être étendue à d’autres assurés. Ceux qui souffrent de troubles psychiques risquent tout particulièrement de rechuter pendant les années qui suivent la réadaptation. Grâce à des prestations de conseil et de suivi durables et facilement accessibles, ces personnes gagnent en assurance, ce qui permet d’éviter une nouvelle détérioration de leur état de santé et une réduction de leur capacité de gain. Par ailleurs, l’AI peut ainsi réagir rapidement si nécessaire.

Les employeurs étant des acteurs essentiels d’une intégration professionnelle réussie, il est important qu’ils puissent aussi bénéficier de prestations de conseil et de suivi de l’AI. Pour cette raison, le droit est non seulement ouvert aux assurés pendant et après la phase de réadaptation, mais également à leurs employeurs (ch. 1.2.4.1).

Vue d’ensemble des adaptations prévues en matière de conseils et de suivi

Le groupe cible des assurés atteints dans leur santé psychique n’est pas le seul à profiter des prestations de conseil et de suivi. Le groupe cible des jeunes et des jeunes adultes en bénéficie également (ch. 1.2.2), tout comme les employeurs (ch. 1.2.4.1). Les prestations prévues sont présentées dans le graphique 9.

Graphique 9: Conseils et suivi avec la réforme de l'AI

Avant la demande Intervention précoce Perception de prestations Insertion professionnelle

Durant la réadaptation: 3 ans après la mesure:

droit pour droit pour

Disposition

- les assurés - les assurés

potestative dans la

- les employeurs - les employeurs

loi pour

Disposition

- les assurés Pendant l'examen du droit à la

potestative dans la

- les employeurs rente: droit pour

loi pour

- les médecins - les assurés

- les assurés

- les spécialistes - les employeurs

- les employeurs

des domaines

Bénéf. de rente avec potentiel Jusqu'à 3 ans après suppresde l'école et de

de réadaptation: droit pour sion de la rente: droit pour

la formation

- les assurés - les assurés

- les employeurs - les employeurs

1.2.3.2 Extension de la détection précoce

En 2008, la 5^erévision de l’AI a introduit, avec la détection précoce, un nouvel instrument permettant d’identifier à temps les personnes atteintes dans leur santé et de les encadrer sans complication bureaucratique (art. 3a à 3c LAI)³⁹. L’AI examine dans les 30 jours à compter du moment où un cas lui est communiqué la situation de la personne concernée et l’opportunité de lui octroyer des prestations. L’objectif est à la fois de permettre à ces personnes de continuer à exercer une activité lucrative et d’éviter, totalement ou partiellement, le recours à la rente. Actuellement, la détection précoce est limitée aux personnes en incapacité de travail.