Rapport explicatif
Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 160 pages
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Sous-exploitation du potentiel de la détection précoce
Il ressort de la pratique et de plusieurs études scientifiques40 que la détection précoce des problèmes de santé, alliée à une intervention rapide, joue un rôle décisif dans le succès de la réadaptation et de l’intégration sur le marché du travail. De plus, il a été démontré que, grâce à la détection précoce, davantage d’assurés en incapacité de travail entrent en contact avec l’AI avant de perdre leur emploi et de subir une longue période d’incapacité de travail41. Ces effets sont d’autant plus importants qu’il est plus facile de conserver un emploi que d’en trouver un nouveau. Cela vaut surtout pour les personnes souffrant d’une atteinte à leur santé psychique.
Toutefois, tout le potentiel de la détection précoce n’est pas encore exploité. Même si, depuis l’introduction de cette mesure, une proportion plus importante des personnes occupent encore un emploi lors de leur premier contact avec l’AI, il reste trop fréquent que l’AI intervienne trop tard, notamment lorsque la personne concernée souffre de troubles psychiques. De plus, pour la grande majorité des assurés, le dépôt d’une demande de prestations constitue encore le premier contact avec l’AI, sans passer par la détection précoce.
Pour remédier à cette situation, l’AI compte étendre la détection précoce, qui ne doit plus se limiter aux assurés en incapacité de travail, mais être étendue à deux autres catégories d’assurés: les personnes menacées d’incapacité de travail en raison de troubles psychiques, d’une part, et les jeunes et jeunes adultes dont l’accès à la formation professionnelle et au marché du travail est rendu plus difficile par des problèmes de, d’autre part (ch. 1.2.2.1).
Extension de la détection précoce aux assurés menacés d’invalidité
La détection précoce ne doit plus se limiter aux assurés en incapacité de travail. Chez les assurés présentant des troubles psychiques, l’invalidité est un processus insidieux qui s’amorce bien avant que survienne l’incapacité de travail et qui s’accompagne souvent de problèmes psychosociaux. Pour éviter que les problèmes ne débouchent sur un véritable handicap psychique et que l’affection ne devienne chronique, il faut identifier rapidement les signaux et offrir l’aide nécessaire. Aujourd’hui, l’AI n’entre en jeu qu’après 30 jours d’incapacité de travail: c’est souvent trop tard, car l’emploi est alors déjà menacé, voire perdu. De même, l’autre critère de détection, à savoir des absences répétées de courte durée pendant une année, ne convient pas non plus toujours à ce groupe spécifique d’assurés. En effet, il n’est pas rare que ni la personne concernée ni son environnement professionnel ne parviennent à identifier les signes d’une dégradation majeure de l’état de santé, même si les personnes sont généralement conscientes que la qualité de leur travail s’est détério-
40 Entre autres: - Association internationale de la sécurité sociale (2002): Reprendre le travail: Quand? Pourquoi? Comment? Genève - Guggisberg, Jürg / Stocker, Désirée / Dutoit, Laure / Becker, Heidrun / Daniel, Heike / Mosimann, Hans-Jakob (2015): Der Abklärungsprozess in der Invalidenversicherung bei Rentenentscheiden: Prozesse, Akteure, Wirkungen. PR-AI, rapport no 4/15. Disponible sur www.ofas.admin.ch > Pratique > Recherche > Rapports de recherche > Invalidité / Handicap
41 Bolliger, Christian / Féraud, Marius (2015): Zusammenarbeit zwischen IV-Stelle und behandelndem Arzt: Formen, Instrumente und Einschätzungen der Akteure. PR-AI, rapport no 5/15. Disponible sur www.ofas.admin.ch > Pratique > Recherche > Rapports de recherche > Invalidité / Handicap