Rapport explicatif

organisée à plusieurs reprises pour garantir le succès à long terme de la convention de collaboration. La conférence pourrait s’inspirer des conférences annuelles sur les places d’apprentissage⁵⁷.

Convention de collaboration

La convention de collaboration serait conclue entre la Confédération et les organisations faîtières du monde du travail, à savoir l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse.

Une convention conclue au niveau national entre la Confédération et ces organisations pourrait prendre la forme d’une convention cadre contenant des règles de coordination et des objectifs qualitatifs définis d’un commun accord, à l’exemple de l’accord paritaire genevois. Ce dernier a été mis au point par la Fédération des métiers du bâtiment (FMB) et signé par 20 associations professionnelles (membres de la FMB), les syndicats, l’office AI de Genève, les assureurs d’indemnités journalières en cas de maladie et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva)⁵⁸.

La convention devrait régler d’une part la collaboration générale entre la Confédération et les organisations faîtières du monde du travail et d’autre part les compétences concrètes en matière de réadaptation des personnes handicapées. Le rôle des syndicats pourrait être de faciliter la réadaptation au sein de l’entreprise, par exemple au moyen de cours proposés à leurs membres ou en offrant une médiation en cas de conflits au travail. Les acteurs mentionnés définiraient entre eux la forme précise de la convention. Sur l’exemple de l’accord paritaire genevois, d’autres éléments pourraient aussi être examinés:

- L’AI pourrait cofinancer des mesures soutenant les partenaires dans leurs efforts en matière de réadaptation, par exemple des projets de partenariats public-privé.

- La convention pourrait régler le financement des assemblées régulières des partenaires en vue d’évaluer et de développer la collaboration.

- Elle pourrait fixer des objectifs qualitatifs, par exemple exiger la mise en place de processus de gestion de la santé en entreprise.

Il s’agit donc de créer des incitations et des conditions favorables par exemple à la réalisation de projets promouvant la réadaptation, à la mise en place de possibilités de financement pour des mesures et instruments spécifiques en faveur de certains groupes cibles ou encore à la conclusion de contrats de prestations.

Mesures de mise en œuvre de la décision du Conseil fédéral

La convention de collaboration peut être vue comme une étape préalable aux mesures prévues par la décision du Conseil fédéral du 11 mai 2011, qui entend: «soumettre les modifications de loi nécessaires pour inciter les employeurs à engager davantage de personnes qui sont ou ont été bénéficiaires d’une rente de l’assuranceinvalidité si l’évaluation de la modification du 18 mars 2011 [révision 6a] montre que les résultats de la révision des rentes axée sur la réadaptation s’écartent des objectifs de réadaptation visés».