Rapport explicatif

Si l’assuré subit un accident, l’employeur l’annonce à son assurance-accidents ainsi qu’à l’office AI. L’assureur-accidents alloue les prestations habituelles, qui sont couvertes par le paiement des primes de l’AI. En lieu et place des indemnités journalières de l’AI, l’assurée touchera des indemnités journalières de l’AA d’un montant équivalent.

Calcul des primes

Du fait que, dans une entreprise, les activités et les risques qui y sont liés diffèrent et qu’il existe donc différentes primes, il est nécessaire de fixer le montant de la prime individuelle pour chaque assuré, ce qui peut occasionner une charge administrative pour l’office AI. L’entreprise ne subit quant à elle pas de coûts supplémentaires. L’office AI se renseigne sur l’assureur-accidents LAA concerné ainsi que sur le montant de la prime applicable dans la branche. Il calcule la prime LAA en fonction du montant de l’indemnité journalière de l’AI et de la durée de la mesure de réadaptation, et en convient directement avec l’assureur-accidents. Afin que l’assuré touche une indemnité journalière de l’AA aussi élevée que celle de l’AI durant l’exécution d’une mesure de réadaptation, l’office AI ajoute 20 % à l’indemnité journalière nette de l’AI lors du calcul de la masse salariale assurée. Il obtient ainsi un gain assuré fictif de 100 %, qui sert de base pour le calcul de la prime. L’indemnité journalière de l’AA s’élèvera à 80 % de ce gain assuré fictif de 100 %, et sera ainsi équivalente à l’indemnité journalière de l’AI.

Il est possible que le risque d’accident ou que les conséquences d’un accident soient légèrement plus importants pour les personnes qui accomplissent une mesure de réadaptation, pour les raisons suivantes:

- La durée du processus de guérison de l’assuré peut être supérieure à la moyenne.

- Comme la réadaptation de l’assuré tend à être plus difficile, la probabilité d’octroi de prestations de rente de l’AA en lieu et place d’indemnités journalières de l’AA est plus grande que pour la moyenne de la population.

- La charge administrative de l’assureur-accidents pourrait augmenter en raison de la plus grande complexité des cas.

- Dans la mesure où ces assurés sont plus susceptibles de subir un accident et que les mesures de réadaptation sont exécutées dans une profession inhabituelle, le risque d’accident pourrait être plus élevé.

- Si les assurés travaillent à temps partiel, le risque de subir un accident non professionnel peut augmenter.

La prime d’assurance-accidents des assurés qui effectuent une mesure de réadaptation doit toutefois correspondre à la prime des employés de l’entreprise, prime basée sur la communauté de risque ou sur la classe de risque.

Si une personne suivant une mesure de réadaptation a un accident, les conséquences en seront supportées par le collectif de la classe de risque concernée: vu le faible nombre d’assurés (un peu plus de 10 000) qui effectuent chaque année une mesure de réadaptation sur le marché primaire du travail et la taille des classes de risque, un accident ne devrait guère avoir de conséquences sur le montant de la prime.

Un accident n’entraînera pas d’augmentation de la prime payée par l’entreprise (malus, tarification selon la statistique): dans les grandes entreprises, un accident ne devrait de toute façon pas avoir d’impact sur la prime et une réglementation sera