Rapport explicatif

 Les dispositions en matière de responsabilité applicables au placement à l’essai seront étendues aux mesures de réinsertion.

 Les informations pertinentes seront transmises aux médecins traitants, afin d’améliorer la collaboration dans l’optique de la réadaptation de l’assuré. Il convient en outre d’accorder plus de place à la médecine des assurances dans la formation de base, la formation postgraduée et la formation continue des médecins.

 Le nombre d’indemnités journalières de l’assurance-chômage passera de 90 à 180 après une révision de rente.

 Le système actuel des quarts de rente sera remplacé par un système linéaire. Deux options sont mises en consultation, l’une prévoyant l’octroi d’une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70 %, l’autre à partir d’un taux de 80 %.

 Une base légale sera créée afin de permettre aux organes d’exécution, notamment de l’AI, de l’AC et de l’aide sociale, de collaborer plus étroitement.

L’objectif de la réforme de l’AI – soutenir de manière adéquate et coordonnée les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique, afin d’exploiter leur potentiel de réadaptation et d’améliorer leur aptitude au placement – n’est réalisable qu’en collaboration avec les autres acteurs impliqués. Différentes mesures visant à améliorer cette collaboration sont proposées ci-après. Elles profiteront aux groupes cibles définis, mais aussi aux autres assurés.

Graphique 11: Coordination avec d’autres acteurs

Phase de réadaptation:

Employeurs qui offrent Employeurs qui occupent Marché du Employeurs avant

des mesures de des personnes après une travail: l'invalidité d'un employé

réadaptation mesure de l'AI

Assurance RC

durant les mesures de

Assurances Assurance-chômage

réinsertion

privées et après la réduction ou la

Assurance-accidents

sociales: suppression de la rente AI durant les mesures de

réadaptation

Médecine: Médecins traitants

Placement: Centres de compétence régionaux pour le placement

Les principaux acteurs sont les employeurs et les médecins traitants. Ils jouent d’abord un rôle clé dans la détection précoce (qui sera étendue, cf. ch. 1.2.3.2) et sont ensuite des partenaires incontournables pendant la phase de réadaptation. Afin de renforcer la confiance des employeurs, il est prévu d’optimiser la couverture des accidents durant l’exécution de mesures de réadaptation et d’étendre l’assurance responsabilité civile (RC) aux mesures de réinsertion. Les employeurs auront droit à des prestations de conseil et de suivi par l’office AI pendant toute la phase de réadaptation, ainsi qu’une fois la réadaptation terminée. Cela aura pour conséquence de renforcer la confiance des employeurs envers l’ensemble du système, en particulier à l’égard du travail des offices AI, mais également à l’égard des assurés qui veulent