Rapport explicatif

Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 160 pages

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conserver ou reprendre un emploi. Les médecins doivent pour leur part être mieux informés sur l’AI en général, ainsi que sur les mesures de réadaptation suivies par leurs patients. Un travail de sensibilisation s’impose ici.

Les assurances privées et les assurances sociales sont d’autres acteurs non négligeables. Comme mentionné, des modifications sont prévues au niveau de l’assurance-accidents et de l’assurance RC. Il faut aussi étendre la protection contre le chômage après la réduction ou la suppression d’une rente AI. En outre, il est prévu de créer une base légale pour renforcer la collaboration entre l’AI, l’AC et l’aide sociale dans le cadre de centres de compétence régionaux pour le placement.

Enfin, la mise en place d’un système de rentes linéaire est prévue afin de renforcer les incitations à exercer une activité lucrative. La collaboration avec les spécialistes des domaines de l’école et de la formation a quant à elle déjà été présentée dans la partie consacrée aux jeunes et aux jeunes assurés atteints dans leur santé psychique (ch. 1.2.2).

1.2.4.1 Renforcement de la collaboration avec les employeurs

Perfectibilité du soutien et des incitations destinés aux employeurs

Les employeurs sont les acteurs les mieux placés pour réagir aux premiers signes de troubles ou de maladies psychiques sur le lieu de travail. De nombreuses entreprises et associations économiques s’engagent déjà dans la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et ont recours aux offres de l’AI. Le site compasso.ch, placé sous le patronage de l’Union patronale suisse, fournit un soutien pratique ciblé aux employeurs. Cependant, l’échange d’informations entre l’AI et les employeurs reste lacunaire et la collaboration pourrait être intensifiée. D’une part, les instruments dont dispose l’AI pour soutenir les employeurs, et en particulier la détection et l’intervention précoces, restent trop peu connus52. D’autre part, l’AI ne répond pas à toutes les attentes des employeurs53. Les projets pilotes ConCerto et DPR54 (cf. art. 68quaterLAI) ont en outre montré que des échanges continus sont nécessaires à l’établissement d’une collaboration fructueuse, afin de clarifier les attentes mutuelles, les compétences respectives et les conditions cadre. Concrètement, les employeurs sont souvent confrontés aux défis suivants:

- ils n’ont pas tous accès à une offre adéquate d’information, de formation et de soutien, centrée sur la réadaptation, et aux instruments correspondants;

- le soutien doit s’inscrire dans une perspective à long terme, car les maladies psychiques sont souvent récurrentes;

52 Demoscope (2014): Le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments. Comparaison des résultats 2012-2014. Disponible sur www.ofas.admin.ch > Thèmes > Assurance-invalidité AI > Projets > Campagne 2012-2014 d’information des employeurs

53 Vaucher de la Croix, Carmen / Butti, Christine / Lepori, Angelica (2012): Il potenziale d’inserimento degli assicurati AI nel mercato del lavoro. Un’indagine presso le aziende ticinesi. SUPSI. Disponible sur www.ti.ch > Dipartimento della sanità e della socialità > Istituto delle assicurazioni sociali > Il potenziale d’inserimento degli assicurati AI nel mercato del lavoro (studio SUPSI)

54 Cf. www.ofas.admin.ch > Thèmes > Assurance-invalidité AI > Projets > Projets pilotes favorisant la réadaptation (art. 68quater LAI) > Projets terminés