Rapport explicatif

personne peut exercer une activité lucrative grâce à des mesures de l’AI, cela a généralement un impact positif sur son intégration sociale, sa confiance en soi et sa santé. Les branches de la sécurité sociale qui doivent verser des prestations aux personnes atteintes dans leur santé mais non encore reconnues comme invalides au sens de la loi – et notamment l’AC et l’aide sociale – font ainsi des économies. Enfin, l’impact est positif sur l’économie dans son ensemble, puisque l’AI contribue à réduire la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Ces investissements seront financés en particulier par les économies générées par diverses mesures proposées, en particulier au niveau des indemnités journalières, et la mise en place d’un système de rentes linéaire, au cas où l’option choisie serait celle de l’octroi d’une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 %. Comme ces mesures diminueront le nombre de nouvelles rentes octroyées, elles allégeront à leur tour le budget de l’AI à moyen terme. La 5^erévision a montré que les investissements supplémentaires dans les efforts de réadaptation ont des effets clairement positifs sur la situation financière de l’AI.

1.5 Mise en œuvre

Offices AI

Responsables de la mise en œuvre de l’AI, les offices AI ont été étroitement impliqués dans l’élaboration des mesures proposées, par le biais de la Conférence des offices AI (COAI).

Evaluation scientifique

A l’instar des révisions précédentes, la présente réforme de l’AI doit faire l’objet d’une évaluation systématique. Celle-ci sera effectuée dans le cadre du PR-AI (art. 68 LAI), instauré par la 4^erévision de l’AI⁸². Le PR-AI se compose de plusieurs projets de recherche qui sont en règle générale mis au concours par l’OFAS et réalisés par des instituts de recherche indépendants ou des hautes écoles. Les évaluations scientifiques sont financées par le Fonds AI (art. 68, al. 2, LAI).

L’objectif de l’évaluation sera de mesurer les résultats globaux de la présente réforme, ainsi que d’analyser la mise en œuvre et l’effet de chaque mesure. L’évaluation devra notamment porter sur l’efficacité, la durabilité et la qualité des mesures, ainsi que sur leur adéquation au groupe cible. Comme par le passé, elle examinera les conséquences des modifications législatives sur les acteurs centraux que sont les assurés, les employeurs, les médecins, les autres assurances sociales, les cantons, etc.

1.6 Classement d’interventions parlementaires

Le message relatif au développement continu de l’AI proposera que les interventions parlementaires suivantes soient classées: