Rapport sur les résultats

Associations faîtières nationales de l’économie

Si l’USAM rejette une extension des prestations dont les coûts sont élevés et qui compromet plus qu’elle n’améliore les chances de réinsertion, l’UPS s’y montre plutôt favorable, car, si on sait depuis longtemps que l’on peut passer de la rente à la réadaptation, on n’ignore pas non plus que cette démarche prend en général beaucoup de temps. L’UPS se demande toutefois s’il est nécessaire que l’AI assume les coûts et s’il vaut la peine de prévoir un système de compensation compliqué entre l’AC et l’AI. L’USS et l’USP approuvent la

proposition sans commentaire.

Institutions d’assurance

Sans commentaire également, la SUVA juge la proposition positive, tout comme la COAI, qui estime toutefois que le coût des 90 indemnités journalières supplémentaires doit être

supporté par l’AC plutôt que l’AI.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Inclusion Handicap plaide pour une prolongation du droit aux prestations de l’AC après la suppression ou la réduction de la rente, mais considère que cette prestation devrait être à la charge de l’AC, d’autant que les coûts annuels supplémentaires sont estimés à 1,2 million de francs, soit 0,02 % des dépenses de cette assurance. Pour la FTIA aussi, l’AC devrait

continuer à financer ces prestations, car les personnes concernées ne bénéficient plus des prestations de l’AI. Pro Infirmis et Avanti Donne approuvent la proposition sans faire de commentaire.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Parmi les autres milieux intéressés, quatorze organisations ont exprimé leur position sur cette mesure. Onze d’entre elles, et notamment la FMH, la CDAS, la SSP/SGP et la SGLP, l’approuvent sans commentaire. L’association mfe estime elle aussi que cette mesure

accroîtrait nettement les chances de réintégrer le marché primaire du travail. Pro Mente Sana reprend sous la forme d’une exigence la suggestion de Swissmem : examiner si les coûts ne devraient pas être à la charge de l’AC en lieu et place de l’AI. Les deux participants approuvent cependant le principe de la mesure.