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Ordonnance sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture1 est modifiée comme suit:

Art. 1, troisième phrase

…. Il peut en outre enregistrer de manière périodique le niveau des prix de certains moyens de production aux différents échelons de la transformation et du commerce.

Art. 2, al. 1, let. f

¹ L’observation du marché porte sur les groupes de marchandises suivants:

f. moyens de production agricoles.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération,

Le chancelier de la Confédération,

1 RS 942.31