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Consultation 2015/41: Train d'ordonnances agricoles 2016 · 150 pages
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Ordonnance concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP1 est modifiée comme suit:
Titre
Ordonnance
concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés
(Ordonnance sur les AOP et les IGP)
Préambule
vu les art. 14, al. 1, let. d, et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)2, vu l’art. 41a de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo)3,
Art. 1, al. 1 et 2
1 Les appellations d’origine et les indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (ci-après produits) qui sont inscrites dans le registre fédéral sont protégées.
2 Elles ne peuvent être utilisées qu’aux conditions fixées par la présente ordonnance. Elles peuvent être utilisées par tout opérateur commercialisant des produits qui sont conformes au cahier des charges correspondant.