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Ordonnance Principales modifications Page (no RS)

Ordonnance re-  En vue de l’exécution de l’ordonnance sur les paiements101

lative à la directs concernant les bisons et les équidés, les disposibanque de don- tions de l’ordonnance sur la BDTA concernant la préparanées sur le tra- tion et l’acquisition des données ont été étendues en confic des animaux, séquence.

ordonnance sur  Extension du champ d’application de certaines disposila BDTA tions (art. 9, 11 et 12 ss.) à l’art. 8b introduit récemment. (916.404.1)

Ordonnance sur  Une base légale doit être créée concernant l’observation109

l’observation du et le droit d’exiger les données du marché pour les biens marché et moyens de production agricoles.

(942.31)

Ordonnances du DEFR

Ordonnance sur  L’adaptation de la présente ordonnance est requise115

les exigences suite à la motion 08.3247 « Protection AOP/IGP des prominimales rela- duits de la sylviculture » déposée par le Conseiller natiotives au contrôle nal Laurent Favre. La modification concerne les exides appellations gences minimales de contrôle.

d’origine et des

indications géo-

graphiques pro-

tégées

(910.124)

Annexe 1 de  Adaptation aux actuelles propriétés nutritionnelles des va-119

l’ordonnance leurs indicatives d’importation du système des prix-seuils sur les importa- appliqué aux produits fourragers. Les modifications protions agricoles, posées conduisent à une baisse des valeurs indicatives OIAgr d’importation pour 93 numéros tarifaires et à une hausse (916.01) pour 19 numéros tarifaires.

Ordonnance de l’OFAG

Ordonnance sur  Révision totale de l’ordonnance133

la fixation des  Toutes les dispositions sur les fleurs coupées et l’anpériodes et des nexe 3 y relative sont abrogées.

délais ainsi que

sur l’autorisation

de parties de

contingent tari-

faire de lé-

gumes frais et

de fruits frais,

ordonnance sur

l’autorisation

des importa-

tions relative à

l’OIELFP

(916 121 100)