Projet

Ordonnance sur la terminologie agricole

Les étables situées à 6 km au maximum (à vol d’oiseau) continuent d’être considérées comme faisant partie d’une unité d’élevage. Lorsqu’une étable se situe au centre de l’exploitation, toutes les étables situées à 6 km au maximum (ou comme jusqu’à présent dans un rayon de 3 km) font partie de cette unité d’élevage. Les étables plus éloignées doivent être enregistrées comme unités d’élevage distinctes et les mouvements entre elles doivent être notifiés en tant que tels.

Art. 3

Conformément à l’art. 2, let. c, ch. 1 et 2, le système UMOS comprend actuellement deux catégories de terrains en pente donnant droit à des suppléments pour conditions d’exploitation difficiles : 1° les terrains en pente dans la région de montagne et la zone des collines (déclivité comprise entre 18– 35 %) et 2° les terrains en forte pente dans la région de montagne et la zone des collines (déclivité supérieure à 35 %).

La PA 14-17 a introduit une troisième catégorie de contributions pour les terrains en pente (art. 43 OPD). Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 1^er janvier 2017. Par analogie, les trois catégories de terrains en pente doivent aussi être prises en compte dans le système UMOS et donner droit à trois suppléments distincts : 1° terrains en pente avec une déclivité de 18 à 35 %, 2° terrains en pente avec une déclivité de >35 à 50 % et 3° terrains en pente avec une déclivité > 50 %.

Les facteurs pour les deuxième et troisième niveaux de déclivité ont été fixés sur la base des éléments de réflexion suivants. Des études fondées sur des mesures et des calculs réalisées par le groupe de travail « Travail, bâtiments et évaluation des systèmes » ont montré que la charge de travail n’augmentait pas automatiquement à mesure que la déclivité augmente, car les terrains en forte pente font l’objet d’une exploitation moins intensive. Les analyses montrent que dans les faits, la charge de travail pour les terrains de plus de 50 % de déclivité ne s’accroît que modérément. Cependant, les facteurs UMOS pour les terrains en pente ont également pour but de tenir compte du travail généralement plus difficile dans ces conditions et d’encourager l’agriculture de montage. Les éléments qui rendent les conditions d’exploitation difficiles sont le travail perpendiculaire à la pente, le découpage du terrain, la nature du sol, l’orientation de la pente, la composition botanique et la difficulté d’accès. A cela s’ajoutent des facteurs propres à l’exploitation, qui ont une influence sur le plan pratique (p. ex. éloignement et nombre total de parcelles), mais ne sont pas pris en compte dans le calcul du temps de travail/UMOS, de sorte que celui-ci est sous-estimé. Ces facteurs sont par exemple : la main d’œuvre non familiale, les syndicats de machines et les entreprises de travaux agricoles généralement plus rares dans les régions de montagne qu’en plaine, ainsi que la disponibilité de main

d’œuvre familiale durant les périodes de récolte.

Article 10

Les exigences relatives aux communautés d’exploitation sont limitées aux points essentiels, à savoir :

 distance par la route entre les centres des exploitations participant à la communauté : 15 km au maximum ;

 charge de travail de chacune des exploitations avant le regroupement : au moins 0,20 UMOS

 obligation pour les exploitants de travailler pour la communauté d’exploitation ;

 contrat écrit faisant ressortir que les exploitants gèrent la communauté à leur propre compte et à leurs risques, et qu’ils en assument le risque commercial.

Les exigences suivantes sont supprimées :

 limitation à 75 % du taux d’activité hors de l’exploitation ;

 participation autorisée seulement pour les exploitations qui étaient gérées de manière autonome durant les trois ans précédant le regroupement ;

 exigences relatives à la tenue de la comptabilité ;