Rapport explicatif

Table des matières

1 Situation initiale6

1.1 Politique agricole jusqu’à ce jour6

1.2 Conditions-cadre et enjeux du futur8

1.2.1 Rapports de force dans la politique internationale9

1.2.2 Croissance économique9

1.2.3 Changement climatique10

1.2.4 Disponibilité des matières premières et des ressources10

1.2.5 Progrès technique11

1.2.6 Compétitivité12

1.2.7 Conséquences sur la sécurité de l’approvisionnement12

1.3 Négociations internationales15

1.3.1 Organisation mondiale du commerce (OMC)15

1.3.2 Union européenne15

1.3.3 Accords de libre-échange avec des États tiers en dehors de l’UE et de l’AELE16

1.3.4 Accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE16

1.3.5 Elaboration d’un nouveau cadre international d’objectifs pour un développement durable (agenda post-2015 des Nations Unies)16

1.3.6 Conclusions17

1.4 Environnement politique intérieur17

1.4.1 Initiatives populaires17

1.4.2 Mandats parlementaires18

1.4.3 Bilan19

2 Evolution future de la politique agricole20

2.1 Perspectives à long terme20

2.2 Evolution à moyen terme 2022-202522

2.3 Optimisation du système à court terme 2018-202123

2.3.1 Objectifs à l’horizon 2018-202123

2.3.2 Grands axes de la Politique agricole 2018-202129

2.3.2.1 Développement entrepreneurial des exploitations (simplifications)29

2.3.2.2 Dynamisme des ventes sur les marchés29

2.3.2.3 Utilisation durable des ressources et production durable30

3 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018-202130

3.1 Evolution jusqu’à présent30

3.1.1 Attribution des mesures de politique agricole aux différentes enveloppes financières30

3.1.2 Dépenses pour l’agriculture et l’alimentation33

3.1.3 Expériences faites avec les enveloppes financières35

3.2 Conditions-cadre relatives à la fixation des enveloppes financières37

3.2.1 Prise en compte de la situation économique37

IV