Rapport explicatif

3.2.2 Contexte de la politique financière et programme de stabilisation 2017-201938

3.3 Besoins financiers pour la période 2018 à 202139

3.4 Structure des enveloppes financières42

3.4.1 Enveloppe financière « Amélioration des bases de production et mesures sociales »43

3.4.1.1 Mesures d’accompagnement social43

3.4.1.2 Contributions pour les améliorations structurelles44

3.4.1.3 Crédits d’investissement45

3.4.1.4 Sélection végétale et animale45

3.4.1.5 Vulgarisation46

3.4.2 Enveloppe financière « Promotion de la production et des ventes »47

3.4.2.1 Promotion de la qualité et des ventes48

3.4.2.2 Economie laitière48

3.4.2.3 Production animale49

3.4.2.4 Production végétale49

3.4.3 Enveloppe financière « Paiements directs »49

3.5 Programme de la législature54

3.6 Frein aux dépenses54

4 Conséquences54

4.1 Confédération54

4.1.1 Personnel54

4.1.2 Finances55

4.1.3 Informatique55

4.2 Cantons (personnel, finances, informatique)55

4.3 Conséquences sur la situation économique de l’agriculture56

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021 (projet)59

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