Rapport explicatif

Situation initiale

l’OCDE, le montant des aides consacrées à l’agriculture (protection douanière et soutien budgétaire) est passé de 8,1 à 5,3 milliards de francs entre 1990/1992 et 2011/2013. Cette baisse est principalement due au recul considérable de l’aide liée à la production (-4,5 milliards de francs). Elle a été compensée en partie par une augmentation des paiements directs (+1,7 milliards de francs). Mais la réduction de l’aide liée à la production ne s’est pas entièrement répercutée sur la valeur de production suisse à cause de la hausse des cours mondiaux observée depuis 2007 (cf. graphique 1). Les prix à la production sont restés en Suisse supérieurs d’environ 50 % aux cours mondiaux pendant la période 2011/2013, et ce, bien que le niveau des prix indigènes se soit sensiblement rapproché, ces vingt dernières années, de celui des prix internationaux. L’écart entre les prix s’est encore creusé par la suite en raison de la baisse de près de 10 % du niveau des prix sur les marchés internationaux et de la dégradation du cours de change consécutive à la suppression du taux plancher entre le franc et l’euro début 2015.

Figure 1 : Évolution de l’aide à l’agriculture

Il n’est pas encore possible actuellement de mesurer entièrement les effets de la Politique agricole 2014-2017. Les premiers résultats des analyses devraient être disponibles en 2016. Ils seront pris en considération dans les décisions sur l’adaptation des dispositions d’exécution valables pour l’enveloppe financière 2018-2021.

1.2 Conditions-cadre et enjeux du futur

Les conditions-cadre et les enjeux auxquels tant l’agriculture que le secteur agroalimentaire seront confrontés à l’avenir sont décrits dans le document stratégique intitulé