Projet

N511-1025

toutes les parties du pays et tous les cantons demeurent des lieux de résidence et des places économiques attractifs et qu’ils puissent participer au développement économique de notre pays. Des systèmes de transport de qualité contribuent sensiblement à l’extension du bassin de recrutement des marchés du travail et, de ce fait, à l’élargissement de l’offre de main-d’œuvre qualifiée pour l’économie. De leur côté, les travailleurs bénéficient d’une plus grande variété d’offres d’emploi. C’est la raison pour laquelle l’économie suisse a besoin d’un système de transport efficace.

Sur le plan économique, les embouteillages constituent des pertes de temps qui affectent tous les usagers de la route. Dans les transports publics aussi, une demande trop importante peut entraîner un allongement des temps de correspondance et donc des retards. En plus d’occasionner des pertes de temps sur les trajets, les surcharges sur la route et dans les transports publics empiètent sur le confort. Par ailleurs, les acteurs économiques voient apparaître de nouveaux coûts de production, dans la mesure où les prestations en matière d’infrastructure sont comprises dans de nombreux processus de production comme des prestations préalables. En effet, il faut verser des salaires pour des heures improductives que les usagers de la route, notamment les chauffeurs de poids lourds, passent dans les bouchons. De plus, les chaînes logistiques ne fonctionnent plus de manière optimale ; les destinataires prévoient des créneaux horaires beaucoup plus larges pour les livraisons et doivent attendre ces dernières, ce qui génère des retards et des coûts subséquents. Le manque de fiabilité en ce qui concerne le temps de trajet prévu rend ainsi plus difficile la planification et occasionne des pertes de productivité et d’efficacité pour les deux modes de transport. Enfin, les véhicules consomment beaucoup de carburant lorsque le trafic s’écoule en accordéon.

Il est possible de chiffrer les conséquences économiques des embouteillages. Les coûts des bouchons sont essentiellement composés des coûts générés par les pertes de temps (à hauteur de 85 %⁴⁷). En 2010, ils atteignaient près de 1,25 milliard de francs⁴⁸, auxquels viennent s’ajouter les coûts dus à la consommation d’énergie, à l’exploitation, aux atteintes à l’environnement et aux accidents. Depuis 2010, le nombre d’heures d’embouteillage a fortement augmenté.⁴⁹ Les coûts des embouteillages devraient donc d’autant plus s’alourdir.

Les redevances indexées sur la demande pour l’utilisation des infrastructures ont pour effet d’annuler ou de décaler les déplacements pour lesquels les usagers sont les moins disposés à payer ou dont l’importance est plus faible que les coûts supplémentaires à la charge du conducteur. Elles engendrent un transfert des flux de circulation vers les périodes où la demande est moindre ou vers les tronçons moins chargés, contribuant à l’utilisation homogène des capacités, à la fluidification du trafic et ainsi à la réduction des effets externes négatifs du trafic. En principe, la garantie d’un trafic parfaitement fluide stimule la croissance économique. On peut donc en déduire que la tarification de la mobilité pourrait également contribuer à l’attractivité et à la compétitivité de la place suisse.

7.5. Tourisme à la pompe

Par le passé, le prix de l’essence était généralement plus bas en Suisse que dans les pays limitrophes. Cela incitait les automobilistes des régions frontalières à faire le plein en Suisse. Pour le diesel, le tourisme à la pompe se faisait généralement en sens inverse. Avec l’abandon par la Banque nationale suisse du taux plancher du franc par rapport à l’euro, le tourisme à la pompe vers la Suisse pour l’essence est moribond pour le moment⁵⁰. En revanche, le tourisme à la pompe des Suisses dans les pays étrangers frontaliers pour le diesel devrait continuer à croître avec le taux de change actuel.

Si les taxes sur les carburants (impôt et surtaxe sur les huiles minérales) sont compensées dans le cadre de la tarification de la mobilité, cela réduit la charge fiscale sur les carburants et donc en