Projet

N511-1025

Comme précisé au ch. 3, la tarification de la mobilité n’implique pas de payer davantage, mais de payer différemment. Des effets de redistribution tels que décrits ci-dessus ne sont toutefois pas à exclure. Il convient donc de veiller à ce que la tarification de la mobilité soit conçue de telle sorte que la mobilité reste par principe abordable pour tous.

7.8. Environnement

Sur le plan quantitatif, les impacts sur l’environnement équivalent en majeure partie aux répercussions sur le volume de trafic et sur sa fluidité. La réduction des embouteillages sur les routes peut localement produire des effets bénéfiques pour l’environnement, notamment une diminution des émissions sonores et de polluants. Un recours accru à la mobilité douce serait également profitable à l’environnement. La diminution des pics d’affluence du matin pourrait toutefois intensifier localement les nuisances sonores tôt le matin. La tarification de la mobilité a un autre impact important sur l’environnement : l’utilisation plus efficace des infrastructures de transport permet de réduire la pression en faveur de la construction de nouvelles infrastructures et donc aussi les effets négatifs qu’elle implique tels que l’usage des terres, le morcellement du paysage et le trafic supplémentaire. En revanche, la compensation même partielle des impôts sur les huiles minérales pourrait ne plus inciter les usagers à conduire un véhicule à faible consommation, ce qui ralentirait le renouvellement du parc automobile et serait nuisible à l’environnement. Des redevances différenciées en fonction des classes d’émission (sur le même modèle que la RPLP) permettraient toutefois de contrer ce phénomène.

En résumé, si la tarification de la mobilité contribue de manière générale à la protection de l’environnement, elle ne constitue pas en soi une mesure environnementale.

8. Coûts et avantages d’un changement de système

Aux heures de pointe, et particulièrement le matin et le soir, les infrastructures de trafic atteignent les limites de leurs capacités. Dans les TP, les conséquences sont les suivantes : trains bondés, manque de places assises, cohues sur les quais. Dans les gares comme sur les routes, on observe des difficultés telles que des embouteillages et des ralentissements. De manière générale, cette situation produit des effets négatifs comme des pertes de temps, des retards et l’insatisfaction des usagers. Sur l’ensemble d’une journée ou d’une semaine, les capacités routières et ferroviaires ne sont toutefois pas pleinement exploitées.

Il faudrait des milliards de francs d’investissements pour adapter à long terme les infrastructures de transport à leur degré d’utilisation aux heures de pointe. Ces coûts seraient toutefois sans commune mesure avec l’avantage supplémentaire ainsi obtenu. Les solutions contribuant à réduire les pics d’affluence sont donc largement plus efficaces et présentent en soi un meilleur rapport coûts/avantages. L’objectif premier de la tarification de la mobilité doit concerner la gestion du trafic, plus précisément le lissage des pics d’affluence. De nombreux facteurs, notamment la forme que prendra la tarification de la mobilité, détermineront à l’avenir le rapport coûts/avantages effectif. Avant d’introduire à terme une tarification de la mobilité, il convient de procéder à une évaluation globale des conséquences ainsi qu’à une analyse exhaustive des coûts et des avantages de la mise en œuvre du système prévu.

Dans le cadre de l’analyse des coûts et des avantages, il faudra également établir les coûts de saisie et de perception liés à une éventuelle introduction de la tarification de la mobilité. Les coûts des systèmes de saisie ont baissé ces dernières années grâce au progrès technique, ce qui se répercute en principe positivement sur les coûts de perception.

Les TP connaissent une sorte de double système. Pour l’utilisation des infrastructures ferroviaires de l’exploitant, les entreprises de transport doivent s’acquitter d’un prix de sillon dont le mode de calcul est défini par la Confédération. D’un autre côté, les entreprises de transport jouissent de l’autorité tarifaire pour toutes les offres sur l’ensemble du territoire, à savoir les prix des abonnements et des billets. Par le biais notamment du programme « Futur système de prix des TP suisses », les entreprises de transport cherchent actuellement à moderniser leurs systèmes tarifaires et à mieux