Projet

N511-1025

Annexe I : paramètres pour la route

Objet de la tarification

Places de stationnement

La tarification s’applique aux véhicules en stationnement. La gestion des places de stationnement (quand, où et à quel prix les mettre à disposition) est aujourd’hui déjà un instrument efficace pour influer sur la demande en matière de transport.

Tronçon

La tarification s’applique à des tronçons routiers définis. Il peut s’agir d’ouvrages d’art tels que des ponts ou des tunnels (tarification d’objet), de voies de circulation autoroutières isolées (tarification de plus-value) ou de toutes les voies de circulation autoroutières d’un tronçon. Ce type de tarification existe déjà en Suisse avec la redevance perçue pour la traversée du Grand-Saint-Bernard qui sépare la Suisse et l’Italie.

Réseau

La tarification s’applique au réseau routier principal. Celui-ci peut comprendre, outre le réseau des routes nationales, des autoroutes cantonales ou des routes (cantonales) parallèles à la route nationale.

Zone

La tarification s’applique à des zones isolées ou à plusieurs zones attenantes dans des secteurs de villes ou d’agglomérations où le trafic est particulièrement dense. Divers modèles sont envisageables :

 Dans le cas d’un péage de cordon tel qu’il est appliqué par exemple à Stockholm, seul le

franchissement de la zone soumise à tarification est payant. Aucune redevance n’est perçue pour les déplacements à l’intérieur de la zone.

 Dans le cas d’un péage de zone (par ex. à Londres et jusqu’en 1998 à Singapour), les

déplacements à l’intérieur de la zone concernée requièrent une autorisation payante, délivrée pour une période donnée.

 Les déplacements à l’intérieur de la zone sont effectués moyennant une redevance par kilomètre

parcouru. Le franchissement de la zone de péage n’est pas payant.

Il est également possible de concevoir un système dans lequel certaines routes de ces zones ne seraient pas assujetties au péage, par exemple les routes nationales ou d’autres routes à grand débit.

Zone-réseau-zone

La tarification s’applique à un réseau routier prédéfini ainsi qu’à des zones isolées ou à plusieurs zones attenantes dans des secteurs de villes ou d’agglomérations où le trafic est particulièrement intense. Cette solution conjugue les deux systèmes mentionnés précédemment (zone et réseau).

Territoire

La tarification s’applique à l’ensemble des voies publiques du territoire national, qu’elles appartiennent à la Confédération, aux cantons ou aux communes.

Sujet de la tarification ?60

Voitures de tourisme légères (< 3,5t)

Les voitures de tourisme légères sont des voitures automobiles affectées au transport de personnes. En 2013, quelque 4,3 millions de voitures de tourisme légères (y c. voitures automobiles légères et minibus) étaient immatriculées en Suisse.