Projet

N511-1025

Voitures de tourisme lourdes (> 3,5t)

Les voitures de tourisme lourdes sont des voitures automobiles affectées au transport de personnes et assujetties à la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF). En 2013, environ 11 054⁶¹ voitures de tourisme lourdes étaient immatriculées en Suisse.

Véhicules légers affectés au transport de marchandises (< 3,5t)

En 2013, le nombre total de véhicules légers affectés au transport de marchandises (voitures de livraison et tracteurs à sellette légers) immatriculés en Suisse était de 318 629.

Véhicules lourds affectés au transport de marchandises (> 3,5t)

En 2013, le nombre total de véhicules lourds affectés au transport de marchandises immatriculés en Suisse atteignait 233 131⁶².

Les transports lourds de marchandises sont soumis à la RPLP. Cette redevance est perçue pour tous les véhicules à moteur et remorques d’un poids total autorisé de plus de 3,5 tonnes, utilisés pour le transport de marchandises, immatriculés en Suisse et à l’étranger et qui empruntent le réseau routier public suisse. Des exceptions sont prévues pour les voitures d’habitation lourdes (camping-cars) et les caravanes, les véhicules affectés au transport de personnes (autocars), les tracteurs et chariots à moteur, les véhicules à moteur de forains et de cirques ainsi que pour d’autres véhicules à moteur destinés au transport de marchandises dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h. Ces véhicules sont assujettis à la RPLF.

Motocycles

En 2013, les motocycles immatriculés en Suisse étaient au nombre de 687 990. Par ailleurs, le nombre de cyclomoteurs⁶³ est estimé à environ 175 000.

Véhicules et engins de la mobilité douce

La mobilité douce désigne les moyens de locomotion qui recourent à la seule force musculaire (à pied, sur roues ou sur roulettes).

Structure tarifaire

Dans la pratique, les systèmes de péage sont généralement mixtes, c’est-à-dire qu’ils combinent les types de tarification précités. Ainsi, le péage urbain de Stockholm diffère en fonction du moment, tandis que pour la RPLP, la redevance à payer est fonction notamment du poids et de la classe d’émission.

Redevance d’ouvrage

Description : la circulation sur un parcours donné (par ex. un tunnel, un pont, un tronçon routier) donne lieu à la perception d’une redevance.

Objectif principal : le financement des infrastructures. Selon les modalités choisies, les recettes générées par les péages permettent de financer à la fois la construction, l’entretien et l’exploitation, une partie de ses éléments ou seulement l’un d’entre eux.

Autres : il existe une forme spécifique de redevance d’ouvrage appelée péage de plus-value. Elle est utilisée dans les cas où une voie de circulation séparée ou une voie supplémentaire ne peut être empruntée que contre paiement (par ex. les express lanes aux Etats-Unis).

Exemples : tunnel du Grand-Saint-Bernard, pont d’Öresund (Copenhague-Malmö)

Redevance forfaitaire

Description : une redevance forfaitaire est une redevance fixe prélevée pour le recours à une prestation dans un créneau horaire donné, indépendamment de la durée effective ou de la fréquence d’utilisation. La redevance forfaitaire est calculée de manière dégressive en fonction du nombre de