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Consultation 2015/58: Rapport sur la tarification de la mobilité · 70 pages
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N511-1025
kilomètres parcourus. Plus le nombre de kilomètres parcourus dans le créneau horaire défini est élevé, moins la part de la redevance forfaitaire dans les coûts de déplacement est importante.
Objectif principal : le financement des infrastructures
Autres caractéristiques : en règle générale, les redevances forfaitaires impliquent des charges administratives moindres. Elles peuvent inciter l’utilisateur à surconsommer tandis que pour le prestataire, elles peuvent entraîner une fidélisation accrue des utilisateurs.
Exemple : redevance pour l’utilisation des routes nationales en Suisse (vignette autoroutière)
Redevance kilométrique
Description : une redevance est perçue pour chaque kilomètre parcouru. Aucun autre critère n’entre en ligne de compte.
Objectif principal : le financement des infrastructures
Exemple : RPLP en Suisse (solution mixte)
Redevance variable en fonction du lieu64
Description : des redevances distinctes sont perçues pour certains secteurs de tronçon ou certaines zones. Là où le volume de trafic est très important, les tarifs sont plus élevés qu’aux endroits moins fréquentés.
Objectif principal : la régulation du trafic
Autres caractéristiques : la différenciation géographique peut être définie en fonction du tronçon (longueur, type de tronçon), de la zone/du secteur (nombre de zones utilisées, nombre d’entrées et/ou de sorties, distance parcourue dans une zone/un secteur ; dans ce dernier cas, la redevance en fonction du lieu est combinée à la redevance kilométrique (solution mixte).
Exemple : Electronic road pricing à Singapour
Redevance variable en fonction du moment
Description : les tarifs de la redevance varient selon la période. En période de forte affluence, ils sont plus élevés que lorsque le volume de trafic est moindre.
Objectif principal : la régulation du trafic
Autres caractéristiques : la différenciation temporelle peut être définie en fonction de l’heure de la journée, du jour de la semaine, de jours spécifiques/jours fériés et/ou de la durée de séjour dans la zone/le secteur, et/ou de la durée de circulation dans une zone/un secteur.
Exemples : péage urbain à Stockholm, Electronic road pricing à Singapour
Redevance en fonction de la densité du trafic
Description : pour un parcours donné, le montant du péage évolue selon la densité du trafic. Cela signifie que le tarif est calculé de manière à empêcher toute demande excédentaire (plus les véhicules sont nombreux, plus le tarif est élevé) et à garantir la fluidité du trafic.65
Objectif principal : la régulation du trafic
Exemples : Electronic road pricing à Singapour, The 495 Express Lanes, en Virginie (USA)
64 En principe, tout modèle de tarification est lié à un lieu, à une infrastructure donnée, mais ne constitue pas pour autant un système de redevance en fonction du lieu au sens défini ici. Un tel système suppose qu’au moins deux tarifs différents soient appliqués pour différents lieux.
65 L’adaptation dynamique du montant du péage afin de réguler la demande permet de gérer cette dernière de manière à garantir un écoulement plus fluide du trafic. Il n’est toutefois possible de prévoir le montant du péage qu’à certaines conditions. Ce type de tarification ne peut donc être envisagé que s’il existe une possibilité de choisir un itinéraire gratuit.