Rapport sur les résultats

3 Résultats de la procédure de consultation

3.1 Résumé

Dans l’ensemble, le projet de révision de l’ordonnance sur la consultation a reçu un accueil favorable. Un grand nombre de participants ont toutefois formulé des suggestions ou des demandes de modification. Les thèmes le plus fréquemment abordés sont les suivants :

 Consultation de la Chancellerie fédérale (art. 4a p-OCo)

Certains participants (CdC, scienceindustries, Centre patronal) souhaitent voir préciser et compléter l’art. 4a de façon à ce que la consultation de la Chancellerie fédérale soit plus systématique.

 Délai de consultation et obligation d’en motiver le raccourcissement éventuel (art. 6 p-OCo)

L’importance de délais convenables et du caractère exceptionnel de leur raccourcissement est soulignée de plusieurs côtés.

 Langues officielles dans lesquelles les dossiers envoyés en consultation doivent être rédigés (art. 7, al. 2 et 3, p-OCo)

Certains participants (UDC, CdC et BE) demandent que le terme « notamment » qui figure à l’art. 7, al. 3, soit biffé. Des avis isolés demandent que les documents visés à l’art. 7, al. 2, soient toujours rédigés en trois langues et demandent que la disposition contraire soit biffée (UDC) ou adaptée (Centre patronal). Le Centre patronal voudrait en outre voir biffer l’art. 7, al. 3.

 Contenu du rapport explicatif (art. 8 p-OCo)

Diverses modifications de cette disposition sont demandées, que ce soit l’adjonction des régions de montagne et des villes à l’art. 8, al. 3, let. a (GRM, GT Région de montagne), la référence aux conséquences économiques (scienceindustries, Forum PME) ou encore la mention obligatoire, lors de la révision d’une loi, des points essentiels d’éventuelles modifications des ordonnances correspondantes (constructionsuisse, USIE).

 Lettre d’information aux destinataires et remise des dossiers envoyés en consulta-

tion (art. 9 p-OCo)

Certains participants désirent continuer de recevoir sur papier et dans les trois langues nationales un jeu complet des documents figurant dans le dossier mis en consultation (PS, USP), alors que le canton de BE souhaite explicitement que la lettre d’information ne lui soit remise que sous forme électronique (assortie d’un lien vers le projet et les documents concrets). La CdC demande que la lettre d’information attire toujours l’attention sur les questions éventuelles. Enfin, le GRM et le GT Région de montagne proposent que l’art. 9, al. 2, soit complété par l’adjonction des communes, des régions de montagne et des villes.

 Rapport rendant compte des résultats de la consultation (art. 20 p-OCo)

Les organisations faîtières economiesuisse et UPS ainsi que d’autres milieux intéressés (routesuisse, scienceindustries) tiennent à ce qu’une prise de position consolidée émanant d’une organisation faîtière ne soit pas considérée quantitativement comme une seule prise de position. Plutôt qu’un dépouillement purement quantitatif, le poids économique des participants doit donc impérativement être pris en compte lors du dépouillement des résultats de la consultation.