Rapport sur les résultats

• Pour Antenna MayDay/prim is, il n'est pas clair sur quels criteres se base la decision de soutenir une mesure deux ou trois fois.

• La CCPCS est favorable au fait de limiter a trois fois Ie soutien d'une mesure. Cela permettrait de garantir que les organisations concernees doivent assurer elles-memes leur financement et ne deviennent donc pas financierement dependantes de la Confederation.

• La prise de position de la CDSVS concorde avec celie du canton de ZH.

3.6 Art. 6

a) Cantons

• Le canton de FR considere que Ie fait de couvrir 50 % au maximum des depenses imputables d'une mesure constitue un garde-fou suffisant.

• Par contre, Ie canton de VD est d'avis que la limitation de I'aide financiere mention nee pourrait empecher Ie soutien de projets pilotes originaux emanant d'associations encore peu implantees et qui, de ce fait, auraient du mal a financer Ie reste des coOts.

b) Organisations

• Antenna MayDay/primis estime que Ie fait de couvrir au maximum 50 % des depenses imputables aura un effet dissuasif, en particulier sur les organisations qui ne disposent me me pas actuellement des moyens suffisants pour remplir correctement leurs taches.

• Le FIZ propose que I'evaluation soit egalement consideree comme une depense imputable etant donne elle entralne des charges financieres importantes.

3.7 Art. 7

a) Cantons

• Afin d'assurer la coherence de I'art. 7 par rapport a I'art. 9, Ie canton de BE propose de Ie completer par une let. d, determinant qu'une aide financiere doit egalement etre calculee en fonction des depenses consenties pour I'assurance qualite.

b) Organisations

• La prise de position de XENIA concorde avec celie du canton de BE.

• Selon la CDSVS, Ie critere de I'interet qu'une mesure presente pour la

Confederation doit etre formule de maniere plus claire; en outre, la necessite et I'utilite des mesures devraient figurer au premier plan.