Rapport sur les résultats

1 Contexte

1.1 Objet de la consultation

Le 22 juin 2015, le Conseil fédéral a décidé d’approuver les statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII), que le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a signés le 29 juin 2015, à Pékin.

Le 12 août 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’adhésion de la Suisse à la BAII. Compte tenu de l’urgence du dossier, le délai de la consultation a été raccourci à trois semaines et courait jusqu’au 2 septembre 2015.

Le dossier de consultation comprenait les documents suivants:

 les projets de l’arrêté fédéral portant adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’inves-

tissement dans les infrastructures et de l’arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures;

 les statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures et le rapport

sur les statuts;

 le rapport explicatif sur l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement

dans les infrastructures;

 la liste des destinataires.

Au total, 111 destinataires ont été invités à se prononcer. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a reçu 41 avis à l’issue de la consultation.

1.2 Milieux consultés et avis reçus

Invitations à se Avis exprimés prononcer Cantons et conférences cantonales 2721

Partis politiques représentés à l’Assemblée 123

fédérale Associations faîtières des communes, des villes et 31

des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent 86

au niveau national Autres milieux intéressés 6112

Total 11143